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La première édition - publiée en janvier 2020 - constituait la première pierre apportée au travail d’explication de la LOM qui est une loi à la fois complète et complexe. La publication d’une partie des décrets d’application mais aussi les adaptations, en termes de délais de mise en œuvre, liés à la crise sanitaire que nous traversons encore en cette fin d’année 2020, ont rendu ce travail de mise à jour indispensable.
Pour rappel, les principales thématiques de la loi sont successivement abordées dans ce guide, de manière à mettre en exergue les mesures les plus importantes.
Sur la forme, afin de faciliter la lecture et le parcours du document, le GART a donné un intitulé clair à chaque mesure et a indiqué le numéro de l’article de loi dans lequel elle se trouve.
Sur le fond ensuite, chacune des mesures est précisément détaillée, et, le cas échéant, un cartouche vient préciser les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application. Rappelons que lorsqu’une disposition ne nécessite pas de document réglementaire d’application, il faut considérer qu’elle s’applique de manière immédiate.
En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi.
Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.
En complément, cette version 2 du guide s’agrémente de la liste des textes réglementaires publiés à ce jour.
Consulter le guide
Pour rappel, les principales thématiques de la loi sont successivement abordées dans ce guide, de manière à mettre en exergue les mesures les plus importantes.
Sur la forme, afin de faciliter la lecture et le parcours du document, le GART a donné un intitulé clair à chaque mesure et a indiqué le numéro de l’article de loi dans lequel elle se trouve.
Sur le fond ensuite, chacune des mesures est précisément détaillée, et, le cas échéant, un cartouche vient préciser les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application. Rappelons que lorsqu’une disposition ne nécessite pas de document réglementaire d’application, il faut considérer qu’elle s’applique de manière immédiate.
En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi.
Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.
En complément, cette version 2 du guide s’agrémente de la liste des textes réglementaires publiés à ce jour.
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