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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité le rapport d’information sur la pollution sonore liée aux transports.
Pour les rapporteurs, le constat est sans appel : la lutte contre le bruit, sujet au cœur du quotidien des Français, est loin d’être une priorité des pouvoirs publics.
Pourtant, un sondage réalisé à l’initiative de la commission révèle que le bruit est en tête des préoccupations de 27 % des Français sondés, devant d’autres perturbations quotidiennes comme les déchets dans l’espace public ou les pollutions de l’air, des sols et des eaux. Près de la moitié de nos concitoyens se considèrent en effet exposés au bruit des transports à leur domicile ou sur leur lieu de travail, notamment en milieu urbain.
Pour autant, le bilan des politiques publiques de lutte contre le bruit des transports fait apparaître que les moyens juridiques et humains déployés pour répondre à cette problématique de santé publique ne sont pas à la mesure des enjeux. Les outils réglementaires nationaux, largement perfectibles et faiblement opérationnels, s’écartent des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Les référentiels utilisés sont inadaptés, et les publics les plus exposés ne bénéficient pas d’un accompagnement suffisant pour mieux s’isoler du bruit.
Face à ce constat réaliste, la commission a adopté à l’unanimité 22 recommandations, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le bruit causé par les transports et, ainsi, mieux protéger la santé de nos concitoyens. Elle juge indispensable l’élaboration d’un plan national pour protéger les populations vivant dans les lieux les plus exposés au bruit, les « points noirs de bruit ».
Elle appelle également de ses vœux :
- une adaptation de notre réglementation pour mieux protéger les riverains des infrastructures de transports routiers, ferroviaires et aériens ;
- une vigilance particulière par rapport au secteur du transport routier, principale source d’exposition au bruit causé par les transports.
Sénat - Rapport d'information n° 783 du 25 juin 2025
La synthèse (PDF)
Pollution sonore : Mais quel brouhaha !
Article ID.CiTé du 25/06/2025
Pour les rapporteurs, le constat est sans appel : la lutte contre le bruit, sujet au cœur du quotidien des Français, est loin d’être une priorité des pouvoirs publics.
Pourtant, un sondage réalisé à l’initiative de la commission révèle que le bruit est en tête des préoccupations de 27 % des Français sondés, devant d’autres perturbations quotidiennes comme les déchets dans l’espace public ou les pollutions de l’air, des sols et des eaux. Près de la moitié de nos concitoyens se considèrent en effet exposés au bruit des transports à leur domicile ou sur leur lieu de travail, notamment en milieu urbain.
Pour autant, le bilan des politiques publiques de lutte contre le bruit des transports fait apparaître que les moyens juridiques et humains déployés pour répondre à cette problématique de santé publique ne sont pas à la mesure des enjeux. Les outils réglementaires nationaux, largement perfectibles et faiblement opérationnels, s’écartent des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Les référentiels utilisés sont inadaptés, et les publics les plus exposés ne bénéficient pas d’un accompagnement suffisant pour mieux s’isoler du bruit.
Face à ce constat réaliste, la commission a adopté à l’unanimité 22 recommandations, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le bruit causé par les transports et, ainsi, mieux protéger la santé de nos concitoyens. Elle juge indispensable l’élaboration d’un plan national pour protéger les populations vivant dans les lieux les plus exposés au bruit, les « points noirs de bruit ».
Elle appelle également de ses vœux :
- une adaptation de notre réglementation pour mieux protéger les riverains des infrastructures de transports routiers, ferroviaires et aériens ;
- une vigilance particulière par rapport au secteur du transport routier, principale source d’exposition au bruit causé par les transports.
Sénat - Rapport d'information n° 783 du 25 juin 2025
La synthèse (PDF)
Pollution sonore : Mais quel brouhaha !
Article ID.CiTé du 25/06/2025
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