Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Droit funéraire en période d’épidémie COVID-19 (note AMF màj 30 avril 2020) - 04/05/2020

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le...

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (maj 1er mai 2020) - 04/05/2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données. Cette...

Un été en plein air : une réponse éducative et sociale au décrochage scolaire - 600 000 élèves "perdus" à retrouver" ? - 30/04/2020

Pour répondre au "décrochage scolaire", il faut permettre aux jeunes d'exprimer ce qu'ils ont vécu pendant l'expérience du confinement et redonner du sens au cursus scolaire. Si 5% des 12 millions d’élèves que compte la France ont été "perdus" pendant ce confinement, il s’agirait de 600 000 élèves...

Le budget de l’Etat en 2019 - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques feront l’objet d’une première analyse fin juin 2020 - 29/04/2020

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les...

Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations - 29/04/2020

La crise que nous traversons nous fait prendre la mesure -à une échelle géographique et sociale inédite-, des transformations que portent les technologies numériques. Elle souligne la place qu’elles ont prises dans nos vies quotidiennes, mais interroge sur leur impact dans les sphères politiques,...

L’activité des relais d’assistantes maternelles en 2018 - 28/04/2020

Au cours de leurs trente années d’existence, les relais d’assistantes maternelles (Ram) ont vu leur rôle s’accroître au sein du champ de l’accueil du jeune enfant. Pour disposer d’une connaissance plus fine de l’activité de ces structures et des publics qui les fréquentent, la Caisse nationale des...

Bâtiments - Décret tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics - 28/04/2020

Suite à la publication du "décret tertiaire" en application de la loi Elan, tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² sont maintenant soumis à une double obligation d'action pour réduire leur consommation d'énergie et d'affichage des résultats obtenus. Le secteur tertiaire entre ainsi...

Le MaaS : trait d’union des territoires - 27/04/2020

Le terme "intermodalité" renvoie à l’utilisation successive de plusieurs modes de transport pour réaliser un déplacement. En théorie, il embrasse tous les modes, mais dans la pratique, les politiques intermodales mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui étaient surtout centrées sur les transports...

Coronavirus : gens du voyage, questions/réponses pour les maires - 24/04/2020

Pendant la période de confinement et la lutte contre le coronavirus, comment les acteurs sur le terrain doivent-ils agir face à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et à leur situation ? Un questions/réponses permet de répondre à leur besoin d'informations et de précisions. Au...

Audit de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques - 24/04/2020

Le comité ministériel d’audit interne du ministère de la Transition écologique et solidaire a programmé pour 2019 un audit de la mise en œuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques. L’audit réalisé en 2019 portait à la fois sur l’organisation nationale mise en place et sur sa...
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