En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires «payés» en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 personnes ayant un droit ouvert à la PCH en France à...

Cette étude dresse un bilan descriptif du profil et des conditions de vie des personnes handicapées, âgées de 16 ans et plus. Dans cette étude, la notion de handicap est approchée par l’indicateur «GALI» («Global Activity Limitation Indicator», ou indicateur de restriction globale d’activité),...

Le schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid est un outil de planification territoriale qui permet de réaliser un exercice de projection sur l’évolution du réseau. Il doit être co-construit avec les différents acteurs locaux concernés. On retrouve à l’intérieur de ce schéma, différents...

Après une activité très soutenue en 2020 et à l’occasion de la publication de son document de référence, l’Autorité de régulation des transports (ART) annonce ses orientations stratégiques pour 2021-2022. Le document de référence de l’Autorité  se compose de quatre parties : - une première...

La CNSA publie 3 fiches pour accompagner les agences régionales de santé et les équipes des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans leur installation et la mise en œuvre de leur mission d’appui. Les 3 missions d’un dispositif d’appui à la coordination : - Assurer la réponse globale aux...

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués s’appuie sur un principe directeur de gestion des risques selon l’usage du site considéré. La signification de l’usage renvoie aux localisations et aux délimitations des différentes zones d’urbanisation précisées dans les documents...

Le rapport, remis aux ministres le 15 janvier 2021, réaffirme que la qualité du logement résulte d’une approche globale et territoriale, associant les habitants à sa définition. Il incite les collectivités à établir des chartes de qualité définissant les ambitions collectives en matière de qualité...

Aménager l’espace public du quotidien soulève des enjeux qui croisent les questions de développement de la mobilité active, d’adaptation du cadre de vie au vieillissement de la population, de prise en compte des enfants, de densification et d’urbanisation. Mais c’est aussi un levier pour...

La traversée suggérée est une traversée aménagée pour les piétons, sans recours au marquage réglementaire. Elle vise à guider les piétons qui le souhaitent sans introduire d’obligation d’utilisation. La diffusion importante de ces traversées non réglementaires par les collectivités répond tout...