Le projet InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) a pour objectif de favoriser une gestion de la logistique urbaine plus durable et économe en énergie fossile au niveau des agglomérations, par des démarches de concertation entre les acteurs publics et privés. Retenu par...

Le Cerema en partenariat avec les Conseils Départementaux de la région Centre-Val de Loire développe de nouvelles solutions techniques de confortement des routes endommagées par le phénomène du retrait-gonflement des argiles. Ce multi-partenariat inédit est nommé Observatoire des Routes Sinistrées...

La Cour constate que le financement des aides au logement a été simplifié, mais que leur dispositif est devenu moins lisible du fait des réformes parfois hâtivement engagées (I). Elles demeurent encore, dans les conditions actuelles, source d’inégalités de traitement (II). Leur complexité continue...

Pour la Cour, la numérisation de la demande de logement social a permis des progrès réels qui peuvent encore être étendus (I) ; toutefois, la gestion numérique des demandes présente des faiblesses (II) et le développement de cette gestion numérique devra être conforté pour que les usagers comme les...

La restauration collective est l’un des plus anciens services publics locaux, ce qui constitue une spécificité française. De caractère facultatif, elle est proposée par les communes et leurs établissements publics à diverses catégories d’usagers dont les plus nombreux sont les élèves des écoles du...

Face aux mutations permanentes de l’environnement territorial et de l’action publique, les collectivités mettent en œuvre des réflexions et des processus pour s’assurer que les compétences de leurs agents sont en adéquation avec les conditions de mise en œuvre des politiques publiques. Si le...

Le CNFPT poursuit son travail d’observation des fusions à l’œuvre dans le monde territorial. Après un premier volet consacré aux sept nouvelles régions issues des fusions, le CNFPT publie un deuxième volet relatif aux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)....

Un rapport historique publié par une commission convoquée par l’OMS, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et The Lancet examine tous les facteurs qui influencent la santé des enfants et des adolescents. Dans cette optique, il évoque les risques graves et émergents pour la santé des...

La loi d’orientation des mobilités (LOM) - dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité - a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité. Celle-ci est désormais définie comme la capacité...