Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau - Trois guides de référence destinés aux nouveaux élus locaux - 23/12/2020

Les grands objectifs environnementaux et énergétiques fixés à l’échelle internationale et à l'échelle nationale ne devront leur atteinte qu’à la généralisation des politiques territoriales de transition écologique. Ces politiques s’appuient massivement sur les services publics locaux (déchets,...

La responsabilisation des gestionnaires publics - Remise du rapport BASSERES - 22/12/2020

Vingt ans après l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la responsabilisation des gestionnaires doit être poursuivie en renforçant leurs marges de manœuvre mais aussi leur sécurisation financière. En cohérence, la responsabilité des comptables doit être réexaminée afin...

Le tourisme face à la crise sanitaire - 22/12/2020

En septembre 2020, en France métropolitaine, le nombre de nuitées hôtelières chute de 42 % par rapport à septembre 2019. En juillet-août, la baisse est plus limitée (- 30 %), grâce à la clientèle résidente. Les mois d’avril et de mai subissent de plein fouet l’impact du confinement avec des chutes...

Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles - 21/12/2020

Le Plan biodiversité adopté en juillet 2018 souligne la nécessité de porter un regard nouveau sur les sols. Il met notamment l’accent sur l’impérieuse exigence d’une limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de "zéro artificialisation...

Eau et milieux aquatiques - Les chiffres clés 2020 - 21/12/2020

L'édition 2020 des "Chiffres clés sur l’eau et les milieux aquatiques" actualise et enrichit les dernières informations diffusées en 2016, avec de nouveaux indicateurs et de nouvelles sources d’information. On y apprend notamment que les deux tiers du territoire métropolitain ont...

Les contrats aidés en 2019 - Une nouvelle baisse des recrutements due en partie à la fin des embauches dans l’Éducation nationale - 18/12/2020

Près de 99 000 contrats aidés ont débuté en 2019, 94 700 contrats dans le secteur non marchand et 4 300 dans le secteur marchand. 36 % de ces recrutements correspondent à des renouvellements de contrat. Ce sont majoritairement des "parcours emploi compétences" (PEC). Les recrutements sont en...

Le patrimoine économique national en 2019 - Le patrimoine net des administrations publiques ralentit légèrement - 18/12/2020

Fin 2019, le patrimoine économique national net s’élève à 16 421 milliards d’euros, soit 8,3 fois le produit intérieur net de l’année. Il poursuit sa progression à un rythme soutenu (+ 4,8 %, après + 4,4 % en 2018), porté par la réévaluation du patrimoine financier liée au dynamisme des cours...

(Zéro) Artificialisation : mesurer, recenser, accompagner les territoires vers plus de sobriété - 18/12/2020

L’objectif affiché par la loi Elan de parvenir à Zéro Artificialisation Nette impacte l’aménagement du territoire. Autour de cette question, des enjeux en termes de cadre de vie, de densification ou dédensification urbaine, de stratégies foncières, de fonctionnalités des sols émergent. Le Cerema,...

Monuments historiques - création de périmètres délimités, travaux, classement, plan de valorisation… Une série de fiches techniques du Ministère de la Culture - 17/12/2020

La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...

"Boîte à outils de l'intermodalité" : des fiches pratiques pour organiser l'intermodalité dans les territoires - 17/12/2020

Cette série de fiches destinée aux collectivités et aux acteurs de la mobilité vise à synthétiser les connaissances et recommandations essentielles pour planifier et mettre en œuvre une politique intermodale. Cette série de fiches pratiques sur les outils qui permettent de développer...
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