// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du Cerema

Article ID.CiTé du 16/03/2020



Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du Cerema
Cette série fiche présente des retours d'expériences de collectivités en matière de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement. Ces fiches abordent les enjeux, les stratégies, les outils mis en place, les acteurs impliqués dans les démarches, afin de proposer des pistes d'action.

Permettre aux entreprises l'accès à l'assainissement des eaux usées est un élément d'attractivité important pour les territoires.
Les effluents de ces entreprises ne sont cependant pas toujours compatibles avec les équipements publics, conçus d’abord pour prendre en charge et traiter les effluents domestiques.

Qu’il s’agisse de commerces, d’artisans ou d’établissements industriels, quelle stratégie adopter ? Quelle qualité de service offrir à ces usagers ? Comment sensibiliser ? Quels outils mettre en place et quels acteurs impliquer ?
A travers des exemples d'expériences menées par différentes collectivités, cette série de fiches vise à partager les bonnes pratiques et proposer des leviers d'action.


CEREMA - Dossier complet - 2020-03-12
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus