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Depuis quelques jours, plusieurs internautes relaient l’information selon laquelle il sera bientôt obligatoire de déclarer un récupérateur d’eau si ce dernier fait plus de 500 L, dans certaines régions françaises. Ces derniers jours, la rumeur a récolté plusieurs centaines de milliers de vues sur X, TikTok et Facebook.
- Fake off
Il n’existe en réalité aucune réglementation de la sorte prévue pour cet été. Contacté, le ministère de la Transition écologique le confirme : « Aucun texte n’impose de mesure en ce sens ».
- Déclaration obligatoire pour certains usages domestiques
Le ministère de la Transition écologique renvoie également vers l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques , qui prévoit une déclaration au préfet dans deux cas de figure :
- Utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge ;
- Utilisation de l’eau de pluie pour l’alimentation de fontaine décorative dans les établissements recevant du public sensible (par exemple hôpitaux, EHPAD).
Le ministère précise également : « Seul l’article L. 2224-9 d u Code général des collectivités territoriales prévoit une déclaration à la mairie concernant les usages domestiques d’eau de pluie, mais cette disposition est déjà ancienne et n’a pas été modifiée récemment ».
Le site Service-public.fr précise que la déclaration auprès de la mairie est nécessaire si l’équipement de récupération est raccordé au tout-à-l’égout, dans le cas où l’eau de pluie récupérée est utilisée à l’intérieur du logement.
Source - De Facto
- Fake off
Il n’existe en réalité aucune réglementation de la sorte prévue pour cet été. Contacté, le ministère de la Transition écologique le confirme : « Aucun texte n’impose de mesure en ce sens ».
- Déclaration obligatoire pour certains usages domestiques
Le ministère de la Transition écologique renvoie également vers l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques , qui prévoit une déclaration au préfet dans deux cas de figure :
- Utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge ;
- Utilisation de l’eau de pluie pour l’alimentation de fontaine décorative dans les établissements recevant du public sensible (par exemple hôpitaux, EHPAD).
Le ministère précise également : « Seul l’article L. 2224-9 d u Code général des collectivités territoriales prévoit une déclaration à la mairie concernant les usages domestiques d’eau de pluie, mais cette disposition est déjà ancienne et n’a pas été modifiée récemment ».
Le site Service-public.fr précise que la déclaration auprès de la mairie est nécessaire si l’équipement de récupération est raccordé au tout-à-l’égout, dans le cas où l’eau de pluie récupérée est utilisée à l’intérieur du logement.
Source - De Facto
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