Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : légère baisse des délais d’orientation en 2019 - 16/12/2020

Fin 2019, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur...

Pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non recours - Bilan Dalo hébergement 2008/2019 - 16/12/2020

De nombreuses politiques sociales connaissent un budget indigne au regard des enjeux. Les difficultés d’accès au logement révèlent une exclusion par un marché immobilier de plus en plus déconnecté des revenus des ménages. Les attributions de logement social ne remplissent plus leur mission...

Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - Qui dit poursuite ne dit pas condamnation ! - 15/12/2020

L’édition 2020 du rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan de 25 années d’observation du contentieux pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Cette version présente également la jurisprudence répressive du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020 et offre ainsi aux...

Solutions Fondées sur la Nature : des outils pour agir localement - 15/12/2020

Urbanisation, exploitation intensive des ressources naturelles, changement climatique, disparition de la biodiversité : les scientifiques alertent sur les conséquences de notre modèle de société sur notre planète. Pourtant, France Nature Environnement l'affirme : des solutions concrètes et...

L’accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE - D’une politique restrictive à celle d’un "droit au retour" - 15/12/2020

Cette étude dresse tout d’abord un état des lieux national des politiques départementales sur ces thématiques, et s’articule autour de 4 grands champs d’investigation : - décrire les modalités d’organisation des services des conseils départementaux pour attribuer et mettre en œuvre les prestations...

La présente publication analyse le taux d’encadrement dans les Ehpad, c’est-à-dire le rapport entre les effectifs de personnels en équivalent temps plein (ETP) et le nombre deLe taux d’encadrement dans les Ehpad - Ses déterminants et ses alternatives - 14/12/2020

La présente publication analyse le taux d’encadrement dans les Ehpad, c’est-à-dire le rapport entre les effectifs de personnels en équivalent temps plein (ETP) et le nombre de places dans l’établissement, à partir des informations issues des éditions 2011 et 2015 de l’enquête EHPA de la DREES....

Perte d’autonomie - A pratiques inchangées, 108 000 seniors de plus seraient attendus en Ehpad d’ici à 2030 - 14/12/2020

En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019. Selon le modèle de projection Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES, conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de...

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires - 14/12/2020

Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le...

Quitter le domicile parental - La jeune génération et le logement neuf, entre ruptures et continuité - 11/12/2020

La FPI et Deloitte rendent publics les résultats de leur étude conjointe "la jeune génération et le logement neuf". Elle exploite les réponses de près de 600 jeunes actifs et étudiants, âgés de 20 à 30 ans. Elle synthétise leurs attentes à l’égard du logement neuf, avant et après le premier...

Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim - 1/3 des communes sont déjà au niveau de 20 % de produits bio, et 43 % affichent un taux de produits durables compris entre 25 et 50 %. (étude exclusive AMF) - 11/12/2020

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au cœur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux (accès, équilibre...
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