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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s’opposent à la baisse des prestations sociales

Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s’opposent à la baisse des prestations sociales - 18/04/2019

La perception qu’ont les Français de leur propre situation se dégrade. Fin 2018, 48 % des Français se disent pessimistes pour leur propre avenir, ils étaient 41 % fin 2017. Le niveau de pessimisme a particulièrement augmenté parmi les ouvriers (+13 points) et les retraités (+12 points) tandis qu’il...
Situations sanitaires exceptionnelles - Le ministère accompagne les professionnels dans la préparation et la gestion

Situations sanitaires exceptionnelles - Le ministère accompagne les professionnels dans la préparation et la gestion - 18/04/2019

Tirant les enseignements des dernières crises qu’a connu notre pays, le ministère des solidarités et de la santé met à la disposition de tous les acteurs concernés un "guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles". Élaboré...
Transports urbains et tourisme : des guides pratiques du Cerema

Transports urbains et tourisme : des guides pratiques du Cerema - 18/04/2019

Les déplacements touristiques en milieu urbain ou péri-urbain ont été peu étudiés jusqu’à présent. Souvent, le tourisme "vert" ou écologique" relève d’une logique plus commerciale et sectorielle. Intégrer les mesures prises vis-à-vis des touristes dans les politiques globales de gestion des...

Quel est l’impact des "tiers-lieux" sur les territoires ? - 17/04/2019

Rapport au travail, transformation des territoires, contribution aux communs et à la transition écologique… les bénéfices liés à ce type de lieux se révèlent parfois surprenants. Huit "tiers lieux" divers par leur taille, leur géographie et leurs fonctions ont été étudiés en France et en Europe :...
Une journée d’échanges sur les macro et microplastiques

Une journée d’échanges sur les macro et microplastiques - 17/04/2019

Le Cerema était présent le 20 novembre dernier, au groupe d’échanges sur les macro et microplastiques dans les eaux urbaines, co-organisé par le réseau AMORCE (Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau, de...
Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles : démarche opérationnelle et fiches d'application

Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles : démarche opérationnelle et fiches d'application - 16/04/2019

Afin de donner des outils pour la gestion des déchets issus des catastrophes naturelles, cette publication conçue à partir de retours d'expériences présente les étapes à suivre et propose des fiches d'application pour mettre en oeuvre une stratégie de gestion efficace. Elle est disponible...
Rénovation des réseaux de chaleur: un rapport AMORCE - Cerema basé sur des retours d'expériences

Rénovation des réseaux de chaleur: un rapport AMORCE - Cerema basé sur des retours d'expériences - 16/04/2019

Destiné aux collectivités, exploitants de réseaux de chaleur et bureaux d'études, ce rapport donne les clés pour mener à bien une opération de rénovation. Ce rapport dresse l'état des lieux des dégradations couramment observées sur les réseaux de chaleur anciens, apporte des solutions...
Guide de l'intermédiation locative, par Savoisienne Habitat

Guide de l'intermédiation locative, par Savoisienne Habitat - 16/04/2019

L'intermédiation locative permet aux propriétaires privés de mettre à disposition leur bien au profit de personnes en difficulté, tout en sécurisant et simplifiant la relation entre le locatire et le bailleur, grâce à l'intervention du tiers : Savoisienne Habitat. Le dispositif repose aussi sur de...

Les collectivités ont continué de bénéficier d’une offre de crédit abondante -Observatoire Finance Active 2019 - 15/04/2019

L’excès d’offre s’est traduit par une concurrence accrue entre sources de financement (banques commerciales versus autres modes de financement), mais aussi entre banques commerciales. Si les taux longs ont connu une certaine volatilité du fait d’un contexte macroéconomique empreint...
"La connectivité sans fil en intérieur : quelles solutions pour les usages actuels et futurs ?" Une étude de la Banque des Territoires

"La connectivité sans fil en intérieur : quelles solutions pour les usages actuels et futurs ?" Une étude de la Banque des Territoires - 15/04/2019

Ce livre blanc a pour objectif de sensibiliser les collectivités, opérateurs immobiliers, gestionnaires, propriétaires et exploitants de structures, au développement d’infrastructures numériques en intérieur.  Le constat : un besoin de connectivité sans fil de qualité pour des usages...
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