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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Les rapprochements entre départements : des expériences complexes à mener mais qui permettront d’être "plus efficaces" !

Les rapprochements entre départements : des expériences complexes à mener mais qui permettront d’être "plus efficaces" ! - 20/11/2020

L’ADF avait réalisé une étude sur ce sujet entre fin 2019 et octobre 2020 avec le concours d’une vingtaine de Directeurs généraux et d’élus départementaux qui ont tenté l’expérience. Le courage d’oser le changement institutionnel Cette étude s’inscrit dans la continuité d’un colloque organisé en...
"31% de voyageurs comptent délaisser partiellement ou totalement le transport public " - Observatoire de la mobilité 2020 sur la crise sanitaire et ses impacts sur le transport public : les éclairages et positions de l’UTP

"31% de voyageurs comptent délaisser partiellement ou totalement le transport public " - Observatoire de la mobilité 2020 sur la crise sanitaire et ses impacts sur le transport public : les éclairages et positions de l’UTP - 20/11/2020

L'observatoire de la mobilité de l'UTP est une enquête qui interroge les Français sur leur rapport à la crise sanitaire. Chaque année, cette enquête est nourrie d'un thème récurrent sur les habitudes de déplacement des Français, et d'un autre thème relatif à l'actualité. Cette année, sans surprise,...
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance - 19/11/2020

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage...
La cohésion sociale à l’épreuve de la Covid

La cohésion sociale à l’épreuve de la Covid - 18/11/2020

L'Indice de Cohésion Sociale Ipsos (ISCI) suggère que la cohésion sociale est en péril à l’échelle mondiale. Sur la base d’une enquête menée auprès de plus de 20 000 adultes dans 27 pays, Ipsos a mesuré que 41% des citoyens du monde étaient en train de se désolidariser de la société dans laquelle...
Actualisation 2020-2021 du Guide des outils d'action économique

Actualisation 2020-2021 du Guide des outils d'action économique - 17/11/2020

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition. Le guide recense 24 outils d’action...
Livre blanc de la sécurité intérieure - Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité du quotidien

Livre blanc de la sécurité intérieure - Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité du quotidien - 17/11/2020

Le Livre blanc de la sécurité intérieure prend en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21e siècle, en dessinant le pacte de protection et de sécurité des Français, plaçant l’humain au cœur de l’action. Il s’appuie sur une concertation large et ouverte : experts de la sécurité, élus,...
"L'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit" - Les leviers de la politique foncière agricole

"L'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit" - Les leviers de la politique foncière agricole - 16/11/2020

La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative. Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles est essentielle. Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en...
Covid-19 - Rapport de synthèse des sapeurs-pompiers de France sur la gestion de la première phase

Covid-19 - Rapport de synthèse des sapeurs-pompiers de France sur la gestion de la première phase - 16/11/2020

Par son ampleur et son intensité, la crise de la Covid-19 a sévèrement éprouvé notre système de secours et révélé les forces et les faiblesses de notre modèle de gestion des crises. Elle a agi comme un prisme grossissant en exacerbant les limites voire les dysfonctionnements du système actuel...
Mise en œuvre de la compétence Gemapi : Questions-réponses

Mise en œuvre de la compétence Gemapi : Questions-réponses - 13/11/2020

Dans le but de parvenir à une meilleure structuration de l’action publique concernant la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, les pouvoirs publics ont décidé de créer une nouvelle compétence, la Gemapi, attribuée de façon exclusive et obligatoire au bloc communal à...
Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema

Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema - 13/11/2020

Le Cerema propose une série de fiches "insertion urbaine des transports collectifs de surface", sur les questions d’aménagement de voirie et de signalisation routière liées à l’interface entre ces systèmes de transport et les autres usages de l’espace public. La fiche de présentation des enjeux...
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