Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Droits de passage Télécom pour les collectivités territoriales - 29/03/2019

Depuis la libéralisation du secteur des télécom, l'occupation du domaine public par des infrastructures et des réseaux de communications électroniques est au cœur d'enjeux économiques et juridiques majeurs. Il existe encore une très grande hétérogénéité dans les processus de traitement des droits...

Outre-Mer - La situation et les perspectives de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - Ladom (Rapport Cour des Comptes) - 29/03/2019

Destinée à encourager l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer au travers d’un parcours de mobilité, l’agence court un risque de déclassement au regard des missions qui lui sont confiées, en raison des graves lacunes de son équipement numérique, des limites de son système...

Modes d’accueil - Les derniers chiffres de l’Observatoire national de la petite enfance - 28/03/2019

Le rapport 2018 de l’ONaPe, en ligne sur www.caf.fr, livre les données sur l’accueil des enfants de 0 à 6 ans, avec un zoom sur les enfants en situation de handicap.  En décembre 2017, 34 700 enfants de moins de 6 ans bénéficiaient de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Depuis...

Bénéficiaires de revenus minima garantis : les allocations logement réduisent de moitié le poids des dépenses de logement - 28/03/2019

En France métropolitaine, les dépenses de logement représentent, avant déduction des éventuelles allocations logement, une proportion des revenus beaucoup plus élevée pour les bénéficiaires de revenus minima garantis que pour l’ensemble des ménages vivant en logement ordinaire et disposant de leur...

Une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables - 28/03/2019

Entre 2014 et 2017, 18 % de la population de France métropolitaine a déménagé au moins une fois. Les jeunes et les locataires sont plus mobiles. Par ailleurs, l’accès à la propriété est un des facteurs de mobilité. Ainsi, 12 % des adultes qui n’étaient pas propriétaires en 2014 le sont devenus...

Voirie - "Des ponts à vivre", un livre du Cerema pour des ponts intégrant une haute qualité d'usage - 28/03/2019

Avec cet ouvrage collectif "Des Ponts à vivre", le Cerema invite à découvrir des bonnes pratiques en matière d'intégration des ouvrages d'art dans leur environnement, de qualité des réalisations, dans des situations différentes (site urbain ou en lien avec la nature, site en renouvellement ou en...

Prise en compte des dépôts logistiques de bouteilles de GPL dans les études de dangers : un nouveau guide - 27/03/2019

Suite à plusieurs accidents impliquant des bouteilles de gaz inflammable liquéfié (Bassens en 2016, Jonquières en 2017), le seuil d’autorisation des installations classées soumises à la rubrique 4718-1-a, relative au stockage en récipients à pression transportable de gaz inflammable liquéfié, a été...

Les personnels des SDIS et de la sécurité civile - La Cour des Comptes formule dix recommandations concernant l’État, les SDIS et les départements - 27/03/2019

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens...

8 % de pharmaciens en plus entre 2018 et 2040, et une densité stabilisée - 26/03/2019

En France, au 1er janvier 2018, 73 000 pharmaciens sont en activité et inscrits à l’Ordre selon le répertoire partagé des professionnels de santé. En raison de la stabilisation à un niveau bas du nombre de places disponibles au numerus clausus dans les années 1990, et malgré son relèvement dans les...

Outre-Mer - Guadeloupe - Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques - 26/03/2019

La mission considère que l’organisation et l’action conduite par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) confèrent une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage, du...
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