Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Le Cerema accompagne les territoires pour faciliter leur adaptation au changement climatique - 01/07/2020

Augmentation des températures, ilots de chaleur urbains, augmentation du niveau de la mer, feux de forêt, exposition des populations aux risques climatiques… Les collectivités territoriales sont confrontées au changement climatique, qui pose des questions de santé et de sécurité publique, de...

La situation et les perspectives des finances publiques - 01/07/2020

La pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n’a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. Les résultats de 2019 en témoignent : le déficit structurel n’a pas été réduit et la dette publique est restée stable à un niveau...

Des parents satisfaits de leur mode d’accueil avec des préférences qui varient selon l’âge de l’enfant ( Baromètre d’accueil du jeune enfant 2019) - 30/06/2020

L’E-ssentiel, en ligne sur caf.fr, livre les résultats de l’enquête réalisée en 2019 auprès des parents de jeunes enfants : par qui sont gardés leurs enfants âgés de 6 mois à un an ? Quel mode d’accueil est le plus demandé ? Qu’en attendent-ils en priorité ? comment font-ils leurs démarches ? Le...

Les réseaux publics ont 20 ans, quel devenir ? - 30/06/2020

La FNCCR accompagne les premiers réseaux d’initiative publique (RIP) depuis leur installation au début des années 2000, quel que soit le montage juridique retenu, délégation de service public (DSP) ou maîtrise d’ouvrage publique (régie, marchés de services). Ces réseaux ont 20 ans. On en dénombre...

Comment stopper 10 ans de politique défavorable aux familles ? Publication de l’étude inédite Unaf-OFCE - 29/06/2020

Dès le début de la crise sanitaire, les familles ont été mises à contribution : école à la maison, garde d’enfant, accueil des jeunes adultes, accueil des proches handicapés, solidarité vers les plus âgés. Comme si après de longues années d’indifférence, on redécouvrait combien les familles sont...

Fournir une énergie renouvelable locale en ville avec les réseaux de chaleur 4e génération - 29/06/2020

L’intérêt des réseaux de chaleur est d’alimenter des groupes de bâtiments en chaleur à partir de différentes sources locales d’énergie, dont les énergies renouvelables ou l’énergie produite par des processus industriels (appelée la chaleur "fatale"). En France, les énergies renouvelables et...

"Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous !" - Remise du rapport sur l'habitat inclusif - 29/06/2020

Le développement de l’habitat inclusif constitue une réponse prometteuse pour sortir du dilemme vécu par les personnes, lorsque la vie "chez soi comme avant" n’est plus possible, et que la vie collective en établissement n’est ni souhaitée, ni nécessaire. Ce rapport passe méthodiquement en revue...

La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale - 26/06/2020

Au moment de la saisine du Sénat fin 2019, l’amélioration des chiffres de l’emploi était contrastée selon les territoires. Si le chômage amorçait depuis plusieurs mois une décrue, sa durée moyenne tendait à se rallonger. Le chômage de très longue durée se maintenait à un niveau élevé dans certaines...

Internet Ouvert - L’Arcep publie son quatrième rapport sur l’état de l’internet en France - 26/06/2020

Dans ce rapport, l’Arcep expose les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2019 : qualité de service, interconnexion de données, transition vers IPv6, neutralité du net, ouverture des terminaux et rôle des plateformes. Internet comme...

Evaluer l'impact de projets et la compensation en zone humide : accompagnement de maîtres d'ouvrage - 25/06/2020

La loi sur la protection de la nature de 1976 a instauré le principe d’évitement, de réduction et de compensation des impacts négatifs sur l’environnement (biodiversité, eau, air, bruit, sol...). La Loi Grenelle de 2009 et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...
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