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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Mobilité et commerces : Quels enseignements des enquêtes déplacements ?

Mobilité et commerces : Quels enseignements des enquêtes déplacements ? - 19/06/2020

Comment les français se déplacent-ils pour réaliser leurs achats? Une étude du Cerema menée à partir des données issues des enquêtes ménages-déplacements montre par exemple que 74% des clients des commerces de centre-ville dans les grandes agglomérations s'y rendent à pied, à vélo ou en transports...
Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : portrait des bénéficiaires et évolution des plans d’aide entre 2011 et 2017

Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : portrait des bénéficiaires et évolution des plans d’aide entre 2011 et 2017 - 18/06/2020

La DREES publie trois nouvelles études qui présentent les premiers résultats de la dernière vague de ses remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. La première étude décrit les bénéficiaires et leur plan d’aide en 2017. La deuxième s’intéresse de façon...
Le nombre de retraités augmente, leur pension diminue de 1,1 % en euros constants, du fait notamment d’une faible revalorisation des pensions, inférieure à l’inflation

Le nombre de retraités augmente, leur pension diminue de 1,1 % en euros constants, du fait notamment d’une faible revalorisation des pensions, inférieure à l’inflation - 18/06/2020

Les retraités et les retraites - édition 2020 présentent un panorama détaillé de la retraite en France tous régimes de retraite confondus. Cet ouvrage décrit la population des retraités, le montant de leur pension, les conditions de liquidation et fournit des éclairages thématiques sur les...
L'ANRU et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (Rapport de la Cour des Comptes)

L'ANRU et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (Rapport de la Cour des Comptes) - 18/06/2020

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de...
Les comptes des administrations publiques en 2019 - Le solde des finances publiques locales se détériore du fait d’un investissement très dynamique

Les comptes des administrations publiques en 2019 - Le solde des finances publiques locales se détériore du fait d’un investissement très dynamique - 17/06/2020

En 2019, le déficit public au sens de Maastricht augmente de 0,7 point de produit intérieur brut (PIB) par rapport à 2018 et s’établit à 72,7 milliards d’euros, soit 3,0 % du PIB. Corrigé de l’effet transitoire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en...
Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique - Le CNNum propose 35 recommandations

Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique - Le CNNum propose 35 recommandations - 17/06/2020

Le rapport décrit précisément, via 35 recommandations actionnables,  les conditions d’une confiance dans les outils de l’identité numérique et l’importance de l’intérêt du citoyen, afin d’enrichir les prochains travaux du Gouvernement sur les identités numériques. Le rapport décrit comment...
Gestion du risque inondation - Nouveau guide à destination des élus locaux

Gestion du risque inondation - Nouveau guide à destination des élus locaux - 16/06/2020

L’exposition du territoire français au risque d’inondation, 1er risque naturel majeur, est particulièrement importante. Les mesures structurelles jusqu’alors privilégiées nous montrent leurs limites, notamment par les charges de maintenance qu’elles génèrent. Face à ce risque, les maires, au titre...
Information préventive - Une étude datant de 2012 indiquait déjà que "l’information doit d’abord intéresser et concerner son public, tout son public"

Information préventive - Une étude datant de 2012 indiquait déjà que "l’information doit d’abord intéresser et concerner son public, tout son public" - 16/06/2020

Cette étude est particulièrement intéressante dans le mesure où elle s’intéresse, dans un premier temps, aux riverains des sites à risques : quelles sont leur attentes (s’ils en ont) ? Quelles sont leurs relations avec l’usine ? Quels sont les désagréments quotidiens qu’ils supportent ?...
Conséquences de la crise sanitaire, loi d’orientation des mobilités, emploi, transition énergétique… (Rapport d’activité 2019-2020 de la FNTV )

Conséquences de la crise sanitaire, loi d’orientation des mobilités, emploi, transition énergétique… (Rapport d’activité 2019-2020 de la FNTV ) - 16/06/2020

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) publie son rapport d’activité. Il présente un bilan des actions menées et met en relief les principaux enjeux actuels du transport routier de voyageurs : conséquences de la crise sanitaire, loi d’orientation des mobilités, emploi,...
Rues et espaces publics à vivre : une série de fiches basées sur des retours d'expériences

Rues et espaces publics à vivre : une série de fiches basées sur des retours d'expériences - 15/06/2020

Le partage de la rue et des espaces publics entre les différents usagers est un enjeu majeur pour les villes et villages, qui permet de redonner toute leur place aux modes actifs ainsi qu'à la vie urbaine locale. L'un des objectifs du programme partenarial Une Voirie pour Tous est d'identifier et...
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