Guide d’accompagnement à l’usage des collectivités territoriales, cet ouvrage aborde plus particulièrement les dimensions technique, juridique et financière de ces transferts pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale. Ce guide  présente les principes généraux,...

Dans le cadre de leurs projets d’aménagements, les maîtres d’ouvrage peuvent souhaiter profiter des investissements réalisés pour développer l’emploi et favoriser le retour sur le marché du travail de personnes qui en sont éloignées. Il s’agit, pour les maîtres d’ouvrage, de dépasser la seule...

Pôle Emploi et les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ont engagé un partenariat contractualisé depuis 2006, qui vise à assurer la complémentarité entre les deux institutions auprès des jeunes. L’IGAS a été sollicitée pour évaluer l’accord de "partenariat...

En France, fin 2017, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Ces effectifs sont quasiment stables (- 0,1 %), après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %). L’emploi est stable dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la...

Les épidémies de grippe saisonnière ont été particulièrement meurtrières ces dernières années, mais le ralentissement des progrès de l’espérance de vie tient aussi peut-être à une tendance de fond. Les cancers sont devenus la première cause de décès ; la mortalité qui leur est due diminue plus...

Ce rapport de Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime et de Jérôme Bignon, sénateur de la Somme a été remis au Premier ministre et au Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Le CGEDD a mené, de septembre 2018 à janvier 2019, une mission d’appui aux...

Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans...

L'état des lieux dressé dans l'avis confirme des points sensibles souvent relevés, notamment depuis quelques mois. La société française est traversée de lignes de faille profondes, entre les riches et les pauvres, entre les inclus et les exclus, entre ceux qui bénéficient d'un monde plus ouvert et...

Alors que doit prochainement être adoptée une nouvelle convention d’assurance chômage, la Cour a examiné deux dispositifs d’indemnisation de la perte d’emploi par le régime d’assurance chômage : les droits rechargeables, instaurés pour prendre en considération les évolutions du marché du travail,...