Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Guide pratique relatif à l'attribution de compensation - 06/03/2019

L’attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges...

Stationnement personnes handicapées - Notice de recommandations à l’usage des collectivités locales - 06/03/2019

Deux types de cartes sont actuellement en vigueur : la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées (CES) et la carte mobilité inclusion portant la mention "stationnement personnes handicapées" (CMI-S). Ces cartes étant rattachées à l’individu et non à un véhicule, elles peuvent...

La démarche ÉcoQuartier - Une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement - 05/03/2019

Depuis le plan Ville Durable de 2008, ce sont 10 ans de travail qui ont permis la construction collaborative d'une démarche partagée, qui, dans une posture d'amélioration continue, évolue pour correspondre au mieux aux attentes des collectivités, des porteurs de projets et des citoyens. La...

Espaces verts - Berce du Caucase : contrôler sa prolifération afin de limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement - 04/03/2019

Placée sur la liste des espèces invasives préoccupantes par l’Union européenne, la berce du Caucase présente à la fois des risques pour la flore des milieux qu’elle colonise, mais également des risques pour la santé humaine. Plante de la famille de la carotte (Ombellifères), elle peut atteindre...

Risque feux de forêt : le Cerema aide à la rédaction du porter à connaissance de l'État - 04/03/2019

Afin de faciliter la mise en œuvre de la politique publique de prévention du risque incendie de forêt dans les documents de planification de l’aménagement et de l’urbanisme, le Cerema a élaboré une note pour aider les services déconcentrés à la rédaction des PAC relatifs à ce risque. Risque feux...

Procédés anti-tartre "non conventionnels" : les recommandations de l’Anses - 01/03/2019

L’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) est une source potentielle de calcium, nutriment indispensable pour l’équilibre nutritionnel. Cependant, des eaux trop riches en calcium, en carbonates et hydrogénocarbonates peuvent aussi être à l’origine de phénomènes d’entartrage, en particulier...

Les piétons : quelles pratiques de mobilité selon la luminosité ? quelle accidentalité la nuit en milieu urbain ? hors agglomération ? - 01/03/2019

Le constat est là : les piétons payent un lourd tribut à l’accidentalité routière lors de leurs déplacements. En 2017, 487 piétons ont été tués, 4439 ont été blessés avec hospitalisation. Analyser finement les enjeux de l’accidentalité routière des piétons sous différents angles apportera des...

Comprendre les stratégies de déplacement des plus fragiles pour améliorer la lisibilité urbaine : une fiche pratique du Cerema - 01/03/2019

Cette nouvelle fiche sur les usages liés au handicap porte sur l'importance de la lisibilité des informations tout au long des déplacements en ville, spécifiquement pour les personnes ayant un handicap. Afin de recueillir les impressions des usagers, la méthode du "parcours commenté" est présentée....

Sécurité dans les transports en commun : les usagers captifs se sentent moins en sécurité dans les transports en commun - 01/03/2019

Les usagers captifs sont souvent décrits comme des individus qui ne possèdent pas leur propre véhicule pour se déplacer. Selon une approche plus large que la possession d’un véhicule, les usagers captifs sont ceux qui ne se déplacent qu’en transports en commun parce qu’ils n’ont pas d’autres choix,...

Politiques sociales locales - Programme de recherche de la DREES et de la CNAF - 27/02/2019

À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en...
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