Ce rapport présente une réflexion sur la notion d’accompagnement social, très souvent utilisée dans le cadre des politiques de solidarité, mais avec des sens multiples (aide aux démarches administratives, prévention du surendettement, guidance familiale, hébergement d’urgence, soutien dans la...

L’inscription de la politique d’aide facultative des CCAS/CIAS dans une logique de conception universelle revêt une grande importance. Il s’agit de penser et concevoir en amont des aides, dispositifs et modalités d’accès accessibles à tous les bénéficiaires quel que soient leur handicap, leur âge,...

Depuis une vingtaine d'années, l'Ineris travaille sur les eaux souterraines, en lien avec la politique de prévention et de gestion des risques et la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les travaux menés par l’Institut portent à la fois sur...

Ce rapport vise à dresser un état des lieux de la situation en matière d’accueil en structure de loisirs et des besoins des familles. Il formule ainsi des propositions concrètes et opérationnelles pour développer l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs et afin...

Au 1er janvier 2018, près de 10 % des médecins libéraux ou ayant une activité mixte exercent dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, soit un peu plus de 12 000 médecins. Le nombre de bénéficiaires du dispositif s’est fortement accru ces dernières années. Les spécialistes conventionnés en...

Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et...

Le guide des débits de boissons a pour vocation de présenter en un seul et même volume l'ensemble des dispositions qui figurent aujourd'hui pour l'essentiel dans le code de la santé publique, mais également dans d'autres codes (dispositions relatives aux discothèques dans le code du tourisme, aux...

La fécondité diminue légèrement en France depuis 2015. Cette baisse est générale : elle n’est pas centrée sur une classe d’âge en particulier. Tous les niveaux de vie sont concernés.  La baisse de la fécondité touche aussi bien les femmes qui n’avaient pas encore d’enfant que celles qui en...

Afin d’apporter aux maîtres d’ouvrages publics des conseils pour la rédaction de leurs règlements de concours de maîtrise d’oeuvre et d’intégrer les changements législatifs et réglementaires, la MIQCP propose un nouveau  règlement de concours de maîtrise d’oeuvre commenté. Le parti a été...