Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La part des femmes dans les conseils communautaires, augmente et atteint 35,8 % après les élections 2020 - 06/11/2020

Tous types d’EPCI à fiscalité propre et tous mandats confondus (présidents, vice-présidents, autres conseillers), la part des femmes dans les conseils communautaires a augmenté de 4,4 points lors des élections de 2020, et atteint désormais 35,8 % (31,4 % avant les élections). Selon cette étude :...

Qualité de l'air intérieur : où en sommes-nous? Retour sur le cycle de journées techniques - 06/11/2020

Du 22 septembre et 6 octobre, le Cerema a organisé quatre sessions de webinaires autour des enjeux de la qualité de l'air intérieur en particulier dans les établissements recevant du public (ERP) qui font l'objet d'une nouvelle obligation de surveillance, et des leviers pour l'améliorer. Les replay...

L’économie des concessions d’autoroutes - L’Autorité de régulation des transports explique le modèle des sociétés concessionnaires et formule trois ensembles de recommandations - 05/11/2020

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a introduit l’article L. 122-9 du code de la voirie routière, aux termes duquel l’Autorité "établit, au moins une fois tous les cinq ans, un rapport public portant sur l'économie générale des...

Comment favoriser l’engagement civique au service du développement durable ? - Le CESE formule 18 préconisations - 05/11/2020

Cet avis vise, à travers dix-huit préconisations, à proposer un engagement fort en faveur du développement durable, reposant sur la participation des citoyennes et des citoyens, dans le cadre d'une démarche équitable, locale et cohérente. Il s’agit de s’appuyer sur les grands enjeux...

Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : Une réforme structurelle indispensable - Remise du rapport Denormandie - 04/11/2020

Le mercredi 28 octobre 2020, le Dr Philippe Denormandie et Cécile Chevalier, chargée de mission à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ont remis, à distance, à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des...

Relocalisations et réindustrialisation : L’AdCF propose un regard élargi sur les éco-systèmes industriels contemporains - 04/11/2020

Dans le cadre de son observatoire de l’intercommunalité et de sa collection de notes consacrée aux tissus économiques locaux, l’AdCF propose un éclairage sur l’adaptation rapide de l’industrie en France au cours de la décennie et l’évolution des emplois dits industriels. Cette note d’analyse met...

École, numérique et confinement : quels sont les premiers résultats de la recherche en France ? - 03/11/2020

L’enseignement à distance d’urgence mis en œuvre pendant la période de confinement a été une expérience fortement déstabilisante sur le plan professionnel et a demandé une capacité de mobilisation très forte de l’ensemble des acteurs. Elle a dans le même temps mis en évidence les capacités...

Pratiques locales de mobilité et transports : une série de fiches du Cerema - 03/11/2020

Cette série de fiches lancée en 2012 revient sur des enjeux en termes de mobilité et de transport, en présentant des actions menées par différentes collectivités. 8 fiches sont disponibles: - Six enseignements tirés d'appels à projet sur les Transports collectifs en site propre (TCSP), et...

L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - 02/11/2020

La DREES publie dans son panorama annuel "L’aide et l’action sociales "les dernières statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’insertion, à l’enfance, et aux personnes âgées ou handicapées. Cet ouvrage analyse les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires, les dépenses et les...

Achat public responsable : l’INEC dévoile son guide - 30/10/2020

Forts de l’expérience des participants, des enjeux identifiés et des solutions élaborées au cours de cette année d’expérimentation, l’objectif de ce présent guide réalisé par l’Institut National de l’économie circulaire est d’accompagner, étape par étape, les acheteurs publics dans l’intégration de...
1 ... « 353 354 355 356 357 358 359 » ... 625





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...