Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a introduit l’article L. 122-9 du code de la voirie routière, aux termes duquel l’Autorité "établit, au moins une fois tous les cinq ans, un rapport public portant sur l'économie générale des conventions de délégation" et réalise un "suivi annuel des taux de rentabilité interne de chaque concession".
Dans ce cadre, le collège de l’ART a adopté, le 30 juillet 2020, son premier rapport portant sur l’économie générale des concessions d’autoroutes, qu’elle rendait public le lendemain. Elle le publie aujourd’hui dans une version maquettée, complétée d’un éditorial du président de l’Autorité, M. Bernard Roman, et accompagnée d’une infographie.
Outre la présentation du secteur, notamment de son modèle économique singulier, ce rapport comprend une analyse de la rentabilité des concessions d’autoroutes ainsi que trois études aboutissant à un ensemble de recommandations, que l’Autorité précisera dans ses prochains travaux.
Au sommaire
- la rentabilité des concessions d’autoroutes doit être mise en regard de leur modèle économique
- les tarifs de péage devraient plus souvent dépendre de la congestion et de la disposition moyenne des usagers à payer
- l’autorité invite le concédant à retenir une définition exigeante du "bon état" pour l’infrastructure qui lui sera restituée en fin de concession
- l’avenir des autoroutes en France ne se résume pas à un choix entre poursuite des concessions et mise en régie
Consulter l’infographie liée au rapport sur l’économie des concessions autoroutières
Consulter la synthèse du rapport sur l’économie des concessions autoroutières
Consulter le rapport complet sur l’économie des concessions autoroutières
Consulter l’étude comparative du secteur autoroutier européen
Autorité des Transports - Dossier complet
Dans ce cadre, le collège de l’ART a adopté, le 30 juillet 2020, son premier rapport portant sur l’économie générale des concessions d’autoroutes, qu’elle rendait public le lendemain. Elle le publie aujourd’hui dans une version maquettée, complétée d’un éditorial du président de l’Autorité, M. Bernard Roman, et accompagnée d’une infographie.
Outre la présentation du secteur, notamment de son modèle économique singulier, ce rapport comprend une analyse de la rentabilité des concessions d’autoroutes ainsi que trois études aboutissant à un ensemble de recommandations, que l’Autorité précisera dans ses prochains travaux.
Au sommaire
- la rentabilité des concessions d’autoroutes doit être mise en regard de leur modèle économique
- les tarifs de péage devraient plus souvent dépendre de la congestion et de la disposition moyenne des usagers à payer
- l’autorité invite le concédant à retenir une définition exigeante du "bon état" pour l’infrastructure qui lui sera restituée en fin de concession
- l’avenir des autoroutes en France ne se résume pas à un choix entre poursuite des concessions et mise en régie
Consulter l’infographie liée au rapport sur l’économie des concessions autoroutières
Consulter la synthèse du rapport sur l’économie des concessions autoroutières
Consulter le rapport complet sur l’économie des concessions autoroutières
Consulter l’étude comparative du secteur autoroutier européen
Autorité des Transports - Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
