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La proposition de loi de validation du projet d’A69 a sauté l’étape de l’Assemblée nationale pour arriver directement en commission mixte paritaire (CMP) - instance qui réunit sept députés et sept sénateurs pour tenter de déboucher sur un texte commun aux deux chambres.
Face à l’avalanche d’amendements de la gauche à l’Assemblée nationale, le socle commun a en effet adopté une motion de rejet de son propre texte pour pouvoir ensuite convoquer une CMP, où le Sénat et l’Assemblée nationale sont représentés à parts égales, et où la version votée par le Sénat a donc été adoptée par 9 voix contre 5 ce mercredi.
Une « sécurisation juridique » d’un chantier qui a déjà repris
Sur le fond, cette démarche parlementaire vient accompagner et sécuriser la contestation devant les tribunaux par l’Etat de la décision du tribunal administratif de Toulouse….
Si les deux chambres adoptent cette version du texte, il ne restera plus que l’étape du Conseil constitutionnel pour pouvoir promulguer la loi avant le procès en appel prévu pour novembre 2025
Public Sénat - Article complet
Face à l’avalanche d’amendements de la gauche à l’Assemblée nationale, le socle commun a en effet adopté une motion de rejet de son propre texte pour pouvoir ensuite convoquer une CMP, où le Sénat et l’Assemblée nationale sont représentés à parts égales, et où la version votée par le Sénat a donc été adoptée par 9 voix contre 5 ce mercredi.
Une « sécurisation juridique » d’un chantier qui a déjà repris
Sur le fond, cette démarche parlementaire vient accompagner et sécuriser la contestation devant les tribunaux par l’Etat de la décision du tribunal administratif de Toulouse….
Si les deux chambres adoptent cette version du texte, il ne restera plus que l’étape du Conseil constitutionnel pour pouvoir promulguer la loi avant le procès en appel prévu pour novembre 2025
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