Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives - 19/10/2020

La politique engagée à l’automne 2017 pour une meilleure compréhension et un meilleur respect du principe de laïcité dans le système éducatif a pour objet de renforcer la capacité des acteurs de l’éducation et, notamment des équipes pédagogiques et éducatives des établissement d’enseignement, à...

Quelle politique du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en matière d’agriculture urbaine ? - 19/10/2020

Face au développement important de l’agriculture urbaine (AU) ces dernières années, le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) s’est vu confier une mission destinée à définir le rôle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) dans le...

Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS - En vision consolidée, les dépenses totales hors remboursements de dette dépassent 6,3 Md€ en 2019 - 16/10/2020

La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont, et auront encore sur plusieurs années, des effets sur les finances des collectivités locales. L’action sociale est une compétence importante du bloc communal, notamment par le biais des CCAS et CIAS (Centres Communaux /...

Révision des repères alimentaires pour les enfants de 0-36 mois et 3-17 ans - 16/10/2020

Le HCSP actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les enfants de 0 à 36 mois et de 3 à 17 ans. Ces nouveaux repères alimentaires vont servir de support pour l’élaboration des messages et la communication destinée au grand public élaborés par Santé publique...

Voirie - Retours d'expériences sur les démarches de sécurité routière: une série de fiches à télécharger - 16/10/2020

Le Cerema propose une série de fiches pour présenter les retours d'expériences de gestionnaires sur les démarches de sécurité routière qu'ils ont mises en oeuvre sur le réseau routier national. Réalisées dans le cadre d’un groupe de travail du Cerema, ces fiches méthodologies ont pour objet de...

La boussole de la résilience : quels enjeux, quelle stratégie pour mon territoire ? - 15/10/2020

Les collectivités doivent affronter de plus en plus de crises qui prennent parfois des formes imprévisibles, comme le montre la pandémie de covid 19. Confrontés à ces crises, les territoires doivent évoluer et se transformer. A travers la notion de résilience, c'est une démarche collective,...

Les stratégies et politiques industrielles des Régions françaises - Une étude "utile pour aider les Régions à penser leur positionnement dans le contexte de la relance" - 15/10/2020

A l’occasion de son Congrès 2020, Régions de France publie le rapport de quatre étudiants du Master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Paris: “Les stratégies et politiques industrielles des Régions françaises”.  Le Président Renaud Muselier salue une contribution utile pour...

Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation - 14/10/2020

La création des organismes uniques de gestion collective (OUGC) avait pour objectif d’instaurer une gestion collective de l’eau dédiée à l’irrigation grâce à de nouvelles modalités de partage de l’eau entre tous les préleveurs irrigants. La mission a rencontré, sur quatre bassins métropolitains...

8 propositions pour favoriser les mobilités du quotidien - Pour les déplacements dont la portée ne couvre que quelques dizaines de kilomètres, les alternatives au véhicule personnel sont rares - 14/10/2020

La présente note analyse les déplacements dans les espaces urbains et périurbains (communes appartenant à la couronne d’un pôle urbain dans la limite d’une heure en voiture du centre-ville). L’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) a souhaité réunir tous les acteurs du secteur au sein d’un groupe...

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique - 13/10/2020

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. La création du répertoire a permis d’actualiser les listes électorales et de rationaliser leur gestion...
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