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L’ampleur des atteintes aux droits fondamentaux résultant des violences sexuelles ainsi que la lenteur des évolutions en la matière rendent indispensable une mobilisation de long terme des pouvoirs publics et de la société civile. Les plans d’action et les dispositions de mise en oeuvre doivent se déployer sur l’ensemble du territoire français, sans oublier les Outremer.
Pour ce faire, il apparait particulièrement important de renforcer le volet préventif de l’action publique pour agir en amont, sur la dimension sociétale des violences sexuelles, et d’améliorer les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des victimes (I).
Par ailleurs, parce que les infractions sexuelles ne peuvent rester impunies, et les auteurs de ces violences laissés à eux-mêmes sans une prise en charge adaptée (judiciaire, médicale et sociale), il convient de porter une attention soutenue à la qualité de la réponse pénale. Or l’ampleur de la sous-déclaration et la baisse continue du nombre de condamnations pour violences sexuelles ces dix dernières années ne peuvent qu’interroger l’efficacité de la justice pénale. En ce sens, l’adoption précipitée à l’été 2018 d’une énième réforme législative sur les violences sexuelles et sexistes accroît la confusion plutôt qu’elle ne clarifie l’état du droit existant (II).
CNCDH - Avis complet - 2018-11-21
Pour ce faire, il apparait particulièrement important de renforcer le volet préventif de l’action publique pour agir en amont, sur la dimension sociétale des violences sexuelles, et d’améliorer les dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des victimes (I).
Par ailleurs, parce que les infractions sexuelles ne peuvent rester impunies, et les auteurs de ces violences laissés à eux-mêmes sans une prise en charge adaptée (judiciaire, médicale et sociale), il convient de porter une attention soutenue à la qualité de la réponse pénale. Or l’ampleur de la sous-déclaration et la baisse continue du nombre de condamnations pour violences sexuelles ces dix dernières années ne peuvent qu’interroger l’efficacité de la justice pénale. En ce sens, l’adoption précipitée à l’été 2018 d’une énième réforme législative sur les violences sexuelles et sexistes accroît la confusion plutôt qu’elle ne clarifie l’état du droit existant (II).
CNCDH - Avis complet - 2018-11-21
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