Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Dans toutes les régions, des ménages plus souvent propriétaires qu’il y a 50 ans - 14/11/2018

En 2014, 58 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale. En 1968, ils n’étaient que 43 %, soit 15 points de plus en une cinquantaine d’années. Cet essor concerne l’ensemble des régions. Il est particulièrement marqué pour les seniors, les ménages...

L'action internationale économique des collectivités territoriales - 13/11/2018

Nombreux sont les développeurs de l’AICT économique qui s’ignorent : Vous portez un projet touristique entre une fédération française et étrangère ? Vous recevez une délégation d’une ville ou d’une université étrangère ? Vous accompagnez des entreprises dans leur ouverture internationale ? Sans...

L'ADEME et les collectivités, agir ensemble pour la transition énergétique et écologique -Stratégie collectivités 2017-2022 - 13/11/2018

L'ADEME, en tant qu'opérateur de l'Etat, collabore depuis longtemps avec les collectivités pour la mise en oeuvre de politiques publiques de transition écologique dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de la ville durable. Sur la période 2009-2016, l'ADEME a consacré des moyens...

Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? - 12/11/2018

Les dépenses totales consolidées des collectivités locales atteignent 247,0 Md€ en 2017, soit 5,7 % de plus que celles retracées uniquement par leurs budgets principaux (233,8 Md€). Cette consolidation est obtenue en ajoutant aux budgets principaux leurs budgets annexes (+23,6 Md€) et en...

Dans quatre couples récents sur dix, un seul conjoint est propriétaire ou locataire du logement - 12/11/2018

En 2013, dans 38 % des couples cohabitant depuis moins de quatre ans dont l'homme ou la femme a moins de 60 ans, un des conjoints réside chez l’autre, seul propriétaire ou locataire du logement. Six fois sur dix, c’est la femme qui vit chez son conjoint. Les hommes vivant chez leur conjointe sont...

Pour financer la protection sociale, deux Français sur trois sont favorables à des prélèvements progressifs - 09/11/2018

En 2017, les deux tiers des Français sont favorables à des prélèvements progressifs pour financer la protection sociale, selon une enquête menée pour la première fois par la DREES, le HCFiPS et France Stratégie auprès de 1 500 personnes. Les revenus de remplacement (les pensions de retraites et les...

Inégalités filles-garçons, des maux en tous genres - 4e Consultation nationale UNICEF des 6-18 ans - 09/11/2018

A l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement, UNICEF France publie les résultats de sa 4e Consultation nationale des 6-18 ans. Interrogé.e.s sur les relations entre les filles et les garçons et la perception des droits tels qu’ils sont vécus selon que l’on est une fille...

Utilisation des écrans par les enfants 0-5 ans - L’usage des smartphones et tablettes numériques par les tout-petits devient alarmant - 09/11/2018

Si le message "pas d’écran avant trois ans" se justifie pleinement d’un point de vue de santé publique, les professionnels de la petite enfance ou de la parentalité jugent les messages avec une grande sévérité : "trop généraux", "pas assez nuancés", et très éloignés du quotidien des familles où le...

Manger bio à la cantine ne coûte pas plus cher - 09/11/2018

En 2017, l’Observatoire soulevait l’absence de corrélation entre l’introduction de produits biologiques et le coût matière des repas. Cette tendance, illustrée par de nombreuses expériences (communes, villes, départements...), est confirmée et amplifiée en 2018.  Les cantines de...

CNDS - Bilan de l'année 2017 - 08/11/2018

Le CNDS a en 2017 contribué à impulser une dynamique autour de l’Héritage de la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette contribution s’est traduite par une ressource et un plan dédié "Héritage 2024" d’un montant total de 20 M€ : - 10 M€...
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