Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale - 12/09/2018

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l'offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l'État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et...

Doc - Voirie - Intersections entre piste cyclable et voirie urbaine: quel régime de priorité choisir ? - 12/09/2018

Le Cerema de l'Ouest a mené avec les services de Nantes Métropole une évaluation visant à déterminer l’influence de la signalisation sur les comportements et les interactions cyclistes/automobilistes lors des traversées de voies par des voies réservées aux cyclistes. L’évaluation a porté sur deux...

"Minima sociaux et prestations sociales" Ménages aux revenus modestes et redistribution - 10/09/2018

Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé...

Les relations des métropoles et des territoires qui les environnent - 10/09/2018

Le 4 septembre était présenté lors d’un séminaire accueilli par la Caisse des Dépôts un rapport réalisé par des étudiants de l’Ecole urbaine de Sciences Po, à la demande de l’AdCF, l’ADGCF et l’APVF sur les relations des métropoles et des territoires situés dans leur voisinage. Intitulé "Les...

Doc - Deux rapports préconisent des prestations sociales plus justes - 07/09/2018

L’objectif de la mission sur la "juste prestation" est de répondre aux questions des recours abusifs et des recours insuffisants, en traitant conjointement les grands problèmes du non-recours, des indus et des fraudes aux prestations sociales. L’enjeu est de moderniser notre système de délivrance...

Doc - 770 000 bébés nés en France en 2017 : six sur dix sont nés hors mariage - 05/09/2018

En 2017, 770 000 bébés sont nés en France. Six nouveau-nés sur dix ont des parents qui ne sont pas mariés. Au début du XXe siècle, c’était le cas de moins d’une naissance sur dix. La part de naissances hors mariage est supérieure à 50 % sur la plus grande partie du territoire. Elle est la...

Doc - Quels effets de l’accompagnement sur le devenir des salariés en insertion ? - 04/09/2018

Les structures du secteur de l’insertion par l’activité économique sont spécialisées dans l’accueil des personnes en difficulté auxquelles elles proposent un emploi associé à un accompagnement social et professionnel personnalisé.  L’objectif de cet article est d’évaluer l’impact de...

Doc - Cartographie interactive sur les conditions de vie des enfants en France métropolitaine - 04/09/2018

Accessibilité aux places en crèche, accès à l’éducation et aux services scolaires, résultats scolaires, pratique sportive, niveaux de vie des familles, logement, accès aux soins… la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose un nouvel outil de...

Doc - Départements - Rentrée 2018 : Les Départements accompagneront 3 376 300 collégiens - 03/09/2018

Tout au long de l’année, les Départements accompagnent 3 376 300 collégiens et se mobilisent pour assurer les conditions de leur réussite. Ils consacrent un budget global de près de 4,6 milliards d’euros aux collèges, soit une moyenne de 1 362 euros par collégien. Temps fort du calendrier scolaire,...

Doc - Les nouvelles générations transforment la consommation de viande - 03/09/2018

Le Programme Nutrition Santé (PNNS) recommande de manger une à deux fois par jour des viandes, volailles, produits de la pêche et des œufs. Les bénéfices mis en avant sont des apports en protéines de qualité, en fer et en vitamines. À l’inverse, il est admis que plusieurs pathologies (notamment le...
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