Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser les plans de protection des forêts contre l'incendie (PPFCI) en vigueur et à proposer le cadre type (contenu, modalités d'approbation) dans lequel devront s'inscrire les prochains plans. La mission a pris le parti de focaliser son travail sur la...

Ce référentiel vise à "mieux prendre en compte les besoins de populations aux caractéristiques diverses et aux compétences variées en littératie et comment mieux informer la population en général sans en exclure une partie". Il s’articule autour de 5 grands chapitres : - La conception des...

Ce rapport vise à mieux "Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à ses six ans et accompagner leur famille", à faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, d'en prévenir les risques additionnels de fragilisations du couple, des fratries...

Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, formule 28 propositions visant à préserver le système de santé solidaire et à maîtriser les dépenses. Etat des lieux des dépenses de l’assurance maladie Le nombre de...

La classification de l’économie en trois secteurs principaux selon la nature de l’activité résulte des travaux de l’économiste anglais Colin Clark sur “Les conditions du progrès économique” (1947), repris par le théoricien français Jean Fourastié. Le groupement des activités économiques de...

Les usages numériques évoluent rapidement, entraînant une forte croissance des besoins de connectivité dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. De plus en plus de collectivités territoriales s’interrogent, au-delà des solutions de couverture numérique traditionnelles, sur des...

Ce document de travail est la traduction d’un article paru dans la revue Social Work and Societyqui consacre deux numéros spéciaux à la thématique des "mineurs non accompagnés en Europe". Ce papier a pour objectif de présenter la situation des mineurs non accompagnés qui, en France sont...

Les données présentées dans ce document correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 8 janvier 2018 dans l'infocentre SISAL.  En 2017, 113 041 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 124 226 en...

Difficiles à définir sur le plan physique, les phénomènes de ruissellement mettent enjeu un ensemble de politiques publiques, portées à la fois par les collectivités et par l’État. Le ruissellement ne fait cependant pas l’objet d’une politique spécifique, ni d’une définition juridique explicite....