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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Urbanisme commercial : une fiche sur les Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) - 22/04/2020

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" consacrée aux Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui statuent sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) liées à certains projets. Cette fiche fournit des éléments sur : - le rôle des...

Handicap & Coronavirus : Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils agir ? - 21/04/2020

Depuis le début des mesures de confinement, les difficultés et besoins d’aide des personnes et familles concernées par un handicap se multiplient. Continuité des interventions sociales et médico-sociales à domicile, maintien des accompagnements thérapeutiques, poursuite des...

Demain mon Territoire - 20 fiches thématiques donnant des clés et pistes d’actions pour promouvoir des villes à la fois attractives, compétitives et respectueuses de l’environnement - 20/04/2020

Afin d’aider les élus et futurs élus à intégrer dans leur programme la dimension environnementale, l’ADEME et Les Eco Maires proposent dans leur recueil "Demain mon territoire" 20 fiches thématiques donnant des clés et pistes d’actions pour promouvoir des villes à la fois attractives, compétitives...

La certification des bétons prêts à l'emploi : un travail collaboratif avec l'Association française de normalisation - 17/04/2020

Dans le cadre de leur démarche de qualité, 1300 usines de production de béton prêt à l'emploi sont certifiées par l'Association française de normalisation (AFNOR), à travers une collaboration entre structures publique et privées. Le Cerema est impliqué à plusieurs niveaux, notamment la formation...

Artificialisation des sols : des leviers pour allier efficacité et qualité de l’urbanisation - 16/04/2020

Alors que l’artificialisation des sols repart à la hausse depuis deux ans, de quels leviers disposent les collectivités pour limiter l’étalement urbain ? Le Cerema propose une approche globale qui permet de favoriser l’efficacité de l’artificialisation en assurant la qualité des projets et du cadre...

Recommandations pour le diagnostic et le suivi des remblais routiers - 16/04/2020

Ce guide du Cerema fournit des éléments pour évaluer l'état d'usage d'ouvrages de terrassement en terre, et d'identifier l'origine géotechnique des désordres par un diagnostic précis. Le terme "remblai" couvre un large panel d'ouvrages en terre destinés à surélever de manière durable le niveau du...

L’ANFR publie un rapport de mesures sur l’exposition aux ondes des expérimentations 5G et présente un nouvel indicateur de mesure de l’exposition - 15/04/2020

Ce rapport s’inscrit dans le cadre général de l’évaluation de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques des réseaux 5G.  Le premier volet a présenté la 5G sous l’angle de l’exposition . Ce deuxième volet porte sur plusieurs déploiements pilotes représentatifs menés en France. Il...

Aménagements cyclables temporaires et confinement: quelles opportunités ? - 15/04/2020

Les mesures de confinement ont entrainé un effondrement du trafic individuel motorisé. L'espace libéré offre des possibilités d’aménagements cyclables temporaires pour les cyclistes qui sont obligés de se déplacer. Quelles sont les opportunités de mise en place de tels aménagements ? En France,...

Le Maas : trait d’union des territoires - 14/04/2020

Le terme "intermodalité" renvoie à l’utilisation successive de plusieurs modes de transport pour réaliser un déplacement. En théorie, il embrasse tous les modes, mais dans la pratique, les politiques intermodales mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui étaient surtout centrées sur les transports...

LOM : Quelle organisation des compétences de mobilité ? - 10/04/2020

Quels changements attendent les collectivités dans l’organisation de leur compétence mobilité ? Quelles injonctions à la coopération entre collectivités sont mises en avant, au service d’une mobilité plus durable ? Retour sur les principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM)...
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