Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l’enfance - 02/03/2020

Le compte de l’enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l’enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition,...

Une étude des actions innovantes pour développer une culture du risque en Nouvelle-Aquitaine - 02/03/2020

Comment protéger au mieux les populations face aux risques ? Que faire pour sensibiliser chacun à faire face et acquérir les bons réflexes ? Parce qu’une population informée avec les bons réflexes est une population moins exposée, la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du...

Tout comprendre du rapport "intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité" - 02/03/2020

Zoom sur la boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres. Face à la diversité des pratiques constatées au niveau local et à la pluralité des modalités de gouvernance intercommunale, l’étude commandée par l’Assemblée des communautés de France...

Les déserts de l’accompagnement médico-social en France - 1 nouvelle demande sur 5 n’a pu être prise en charge intégralement en 2019 et 65% des directeurs font état de ruptures de parcours. - 28/02/2020

L’enquête réalisée du 29 octobre au 5 décembre 2019, auprès de 226 directeurs de services d’aide à domicile, non lucratifs, adhérents à UNA, est alarmante. Elle révèle des situations de non prise en charge ou de rupture de parcours, donc des personnes en perte d’autonomie et leurs aidants familiaux...

Protection des captages et lutte contre les pollutions diffuses - Publication d’un livre enrichi (gratuit) - 28/02/2020

En France, il existe de nombreuses actions et réglementations pour protéger les captages d’eau potable et lutter contre les pollutions diffuses. Que sont les aires d’alimentation de captages ? Quelles pollutions menacent les captages d’eau potable ? Comment les préserver ? Quels sont les acteurs...

Loi d'orientation des mobilités : renforcer la place des mobilités actives et réduire les émissions de polluants - 28/02/2020

La loi d'orientation des mobilités, qui vise à améliorer la mobilité du quotidien, porte des ambitions fortes en matière de développement des mobilités actives et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour accompagner les collectivités, le dispositif France Mobilités se déploie sur...

Aménagements en faveur du vélo: une série de fiches pratiques du Cerema - 28/02/2020

Le Cerema propose une trentaine de fiches pratiques thématiques sur les différents aménagements destinés à favoriser et sécuriser la pratique du vélo, et sur leur mise en oeuvre. Toutes les fiches sont disponibles gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Partager des innovations favorables...

Les éco-organismes - La Cour des Comptes recommande notamment l'amélioration de la connaissance des gisements de déchets ainsi que l'amélioration du geste de tri des consommateurs - 27/02/2020

Les éco-organismes, devenus des acteurs à part entière de la politique publique de gestion des déchets, ont des résultats inégaux, pas toujours à la hauteur des objectifs environnementaux qui leur sont assignés. Car, si les volumes collectés et traités ont augmenté, ils représentent une part encore...

Les abattoirs publics - La Cour des Comptes s’interroge sur la viabilité du réseau des abattoirs publics et sur la pertinence de son financement en sa forme actuelle - 27/02/2020

La Cour des comptes avait déjà relevé dans son rapport public annuel 1990 les résultats décevants de la planification des abattoirs et souligné l'inadaptation de leur mécanisme de financement, ainsi que des pratiques tarifaires locales aboutissant à des déficits et à une mauvaise répartition des...

Des chartes de logistique urbaine durable co-construites par les acteurs locaux: le projet InTerLUD - 27/02/2020

Le projet InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) a pour objectif de favoriser une gestion de la logistique urbaine plus durable et économe en énergie fossile au niveau des agglomérations, par des démarches de concertation entre les acteurs publics et privés. Retenu par...
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