Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

CeremaData, la plateforme open data du Cerema est en ligne - 20/02/2019

Dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques, le Cerema lance sa plateforme open data, où sont valorisées ses ressources numériques et des données publiques disponibles,produites par le Cerema et ses partenaires dans leurs domaines de compétences : aménagement et urbanisme,...

Entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI - 20/02/2019

Les cours d’eau constituent un élément essentiel du paysage de nos territoires qui témoignent par les aménagements qui les composent, de l’intérêt mais aussi des dangers qu’ils présentent depuis toujours pour l’activité humaine. Utilisés comme ressource aux multiples fonctionnalités (nourriture,...

Le service public de gestion des eaux pluviales - 20/02/2019

Malgré un cadre législatif et réglementaire plus précis, un certain nombre d’interrogations demeure sans réponse concernant l’organisation de la mission du service gestion des eaux pluviales, notamment la reconnaissance et la gestion du patrimoine, le périmètre d’intervention du service et son...

Automatisation des prêts liée à l'élargissement des horaires des bibliothèques - 19/02/2019

Lancé par le ministère de la culture afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport d'Erik Orsenna remis en février 2018, le plan Bibliothèques encourage les collectivités territoriales à ouvrir leurs bibliothèques plus largement, mais surtout de manière plus adaptée aux besoins des...

Transparence et la lutte contre les atteintes à la probité - Guide pratique de l’acteur public local - 19/02/2019

Transparency International France s’est fixé pour objectif d’accompagner les acteurs publics dans la mise en oeuvre des obligations légales qui leur incombent en matière de transparence et d’intégrité dans la conduite de leurs affaires.  Dans ce cadre, les attentes des citoyens au niveau...

Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ? - 19/02/2019

Les lois ordinaire et organique pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre 2017. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il s’agit des deux premières grandes lois du quinquennat. Elles viennent compléter les mesures progressivement adoptées, en particulier depuis...

Publication d’un plan stratégique pour le développement d’une offre de livres numériques accessibles aux personnes en situation de handicap - 19/02/2019

Le Comité de pilotage pour le développement d’une offre de livres numériques accessibles publie un plan stratégique , fruit de ses travaux de l’année 2018, qui fixe les grandes orientations à suivre. Annoncé par le Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, il a été constitué...

Les résultats économiques des entreprises d’insertion : quels écarts avec des entreprises classiques ? - 19/02/2019

Les entreprises d’insertion se doivent de concilier deux logiques distinctes : porter un projet social, qui engendre des contraintes et des surcoûts, et assurer leur viabilité économique. Elles interviennent majoritairement dans des secteurs très spécifiques, qui se rapprochent souvent de services...

"Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel" : une étude démontre les effets délétères sur leur vie quotidienne - 19/02/2019

Cette étude  repose sur des entretiens menés exclusivement auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans et vivant en hôtel social en Ile-de-France et à Tours. Explorant les difficultés auxquelles sont confrontés ces adolescents dans leur vie quotidienne, les...

Les seniors, plus souvent en emploi en Île-de-France et dans l’Ouest de la France - 18/02/2019

En 2017, en France métropolitaine, 61 % des 50-64 ans sont en emploi. Ce taux est minimal dans les Hauts-de-France (56 %) et culmine à 69 % en Île-de-France. Le taux d’emploi des seniors hommes est quasiment identique dans toutes les régions. Ce n’est pas le cas pour les femmes de 50 à 64 ans :...
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