Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée - Guide pratique à destination des maires - 27/07/2018

Après l’accord signé en janvier dernier entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour accélérer la couverture numérique dans les territoires, la FFTélécoms et ses membres ont pris l’initiative de mettre en place rapidement un protocole de coopération entre les opérateurs et les collectivités...

Doc - Logement exigu et insécurité : principaux facteurs de déménagement des habitants des quartiers - 27/07/2018

Dans son rapport annuel 2017, sorti le 20 juillet dernier, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) publie une étude sur la mobilité résidentielle des habitants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une étude qui fait apparaître que les quartiers...

Doc - Les données géographiques souveraines - Remise du rapport dans le cadre de la démarche Action Publique 2022. - 25/07/2018

L’État a besoin de données géographiques, de référence et certifiées pour exercer ses missions en matière de défense, de sécurité, de fiscalité, de protection de l’environnement, de transports, etc. Il s’agit de "données souveraines". L’Institut national de l'information géographique et forestière...

Doc - Réussir la généralisation de l'éducation artistique et culturelle - 25/07/2018

Cette étude, commanditée par France urbaine et réalisée par une équipe de quatre élèves administrateur.rice.s territoriaux, a fait l’objet d’un travail ainsi séquencé : - Une lecture des rapports nationaux, recherches universitaires et travaux d’experts - Une analyse et une valorisation des...

Doc - Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale - 24/07/2018

Dans le cadre du 3e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. Les principaux constats concernant les liens entre...

Doc - L’entrée sur le marché du travail des jeunes de la voie professionnelle rénovée - 24/07/2018

Parmi les sortants de la Génération 2013, se trouvent, pour la première fois, les détenteurs du nouveau baccalauréat professionnel en trois ans. Cette réforme, qui réorganise la voie professionnelle, interroge autant les parcours éducatifs que les élèves accomplissent désormais que les trajectoires...

Doc - Outre-Mer - Audit sur l’eau potable en Guadeloupe - 23/07/2018

Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries...

Doc - Le rapport CAP22 ! - 23/07/2018

Le rapport du comité Action publique 2022 est disponible. Les 22 propositions sont regroupées en trois thématiques : "Changer de modèle" ; "Transformer les services publics" ; "Éviter les dépenses publiques inutiles". Pour chacune des propositions, le rapport énumère les constats, fixe...

Doc - Évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap - 20/07/2018

Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en "aide humaine" pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces...

Doc - Aléa versant rocheux sous-cavé - 20/07/2018

Le paysage français est exposé à une grande variété de mouvements de terrain répartis sur l’ensemble du territoire. Lorsque des falaises présentent des cavages donnant accès à des cavités souterraines, anthropiques ou naturelles, potentiellement sources d’affaissements ou d’effondrements, on parle...
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