Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Du bon usage des marchés publics globaux de performance en routes et voirie - Recommandations - 12/02/2019

Le marché public global de performance (MPGP) est un nouvel outil contractuel à disposition des maîtres d’ouvrage depuis le 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur des nouveaux textes encadrant la commande publique en droit français. Le MPGP s’inscrit à ce titre dans la "palette" des montages...

Espaces verts - Évaluation des performances des matériels d’entretien des dépendances vertes - 12/02/2019

Cette note d’information a pour objet d’informer sur les méthodes d’essais permettant de contrôler, d’évaluer et de mesurer les performances techniques des matériels neufs de fauchage, de débroussaillage et de taille mécanique des végétaux des dépendances vertes. L’entretien des dépendances...

Un senior à domicile sur cinq aidé régulièrement pour les tâches du quotidien - 11/02/2019

En 2015, 3 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile déclarent être aidées régulièrement pour les activités de la vie quotidienne, en raison de leur âge ou d’un problème de santé, d’après l’enquête Capacités, aides et ressources des seniors (CARE) de la DREES qui interroge 15...

La part de la population vivant en ville plafonne depuis 40 ans - 11/02/2019

50 millions de personnes - plus des trois quarts de la population - habitent en ville, selon les données 2016 de l’Insee. Pour la première fois, des données historiques collectées sur la base de la nouvelle définition utilisée par l’Insee depuis 2010 modifient complètement la donne. Selon les...

Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2017 : de nouveaux indicateurs disponibles - 08/02/2019

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie lesrésultats détaillés nationaux et départementaux de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par...

Chômage : quels territoires profitent le plus de la reprise ? - 08/02/2019

Depuis trois ans, l’économie française montre des signes de reprise. Le chômage diminue. Quels sont les territoires qui en profitent le plus ? Les réussites sont très éparpillées. Les métropoles ne s’en sortent pas spécialement mieux que les autres parties du territoire. Autant l’avouer tout de...

Comment engager les ménages en précarité énergétique ? Les ressorts du passage à l’action - 08/02/2019

Comment favoriser le passage à l’action des ménages en précarité énergétique ?  Quels sont les processus qui amènent un ménage, qu’il soit locataire ou propriétaire, à prendre la décision d’agir sur son logement et sur la maîtrise de ses consommations d’énergie ?  Quels outils et...

Thermalisme et collectivités territoriales, un système fragile (Occitanie) - 07/02/2019

Les collectivités territoriales occitanes n’ont pas su opérer une distinction nette entre thermalisme médical et de bien-être. L’activité reste donc hybride, entre santé et confort, et ne génère pas systématiquement, loin s’en faut, des richesses pour les territoires concernés. Son modèle...

Cour des comptes : Le rapport public annuel 2019 fait ressortir le respect par les collectivités locales de leur objectif de dépenses de fonctionnement - 07/02/2019

La Cour des comptes considère que les perspectives sont affectées d’une fragilité toute particulière car seule une partie des mesures annoncées par le président de la République en faveur du pouvoir d’achat est intégrée dans la loi de finances. Dans ce cadre, la Cour juge indispensable l’adoption...

La gestion des opérations funéraires - 07/02/2019

Le marché du service funéraire obéit, comme tout autre marché, aux règles de l’offre et de la demande. Il présente cependant deux particularités: d’une part, la singularité qui s’attache à un acte d’achat effectué par un entourage fragilisé ; d’autre part, la concurrence que s’y livrent les...
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