Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Bilan de la permanence des soins en 2019 - Une PDSA qui fonctionne globalement bien selon le dernier rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins publie - 21/02/2020

Interrogés sur le fonctionnement de la PDS, 70% des conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) considèrent qu’elle fonctionne globalement bien mais que certaines zones de leur département sont en difficulté ; 22% qu’elle fonctionne bien ; et 9% qu’elle ne fonctionne pas bien. Les...

Ressources pour un Plan climat-air-énergie territorial au service d'un urbanisme sobre et résilient - 21/02/2020

Le Cerema présente un travail de recensement d’actions menées dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), illustrant sa nécessaire articulation avec le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) pour des politiques publiques de l’urbanisme ambitieuses, préparant le territoire...

Accompagnement de l'AdCF : du premier jour des élections à l’exercice des mandats 2020/2026 - 21/02/2020

L’AdCF poursuit son accompagnement auprès des intercommunalités dans la perspective de la prochaine mandature. A ce titre, l'association met à la disposition de ses adhérents un ensemble de ressources juridiques et didactiques. Cet ensemble de documents est produit par ou avec le service juridique...

Rendre plus éthique la vie politique locale - 20/02/2020

A l’aube des élections municipales de 2020 surgit à nouveau la question du statut de l’élu local. Avec plus de 510 000 élus locaux en France (1922 élus régionaux, 4031 élus départementaux et 503300 conseillers municipaux), le prix de cette démocratie locale était évalué en 2013 par R. Dosière à la...

Programmes de réussite éducative - Un grand nombre de PRE ont mis en œuvre des actions, qui ont fait leurs preuves, dont pourraient s’inspirer d’autres territoires - 20/02/2020

Les 550 programmes de réussite éducative (PRE) ont pour objectif de mettre en place un accompagnement personnalisé pour des enfants et leurs parents, afin de remédier aux besoins identifiés. Les actions de ces parcours peuvent concerner les relations famille - Ecole, l’accompagnement scolaire en...

Rapport d’activité 2019 du conseil national des villes - 20/02/2020

Le Conseil national, instance de réflexion, d’analyse et d’anticipation des évolutions des politiques publiques en faveur et au-delà des quartiers et des territoires en politique de la ville, répond au rôle d’aiguillon qui lui a été historiquement assigné : espace libre de débats et de...

La Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation (mise à jour) - 19/02/2020

Ce document apporte une cohérence sur tout le territoire, dans un souci de simplification, de lisibilité et de qualité et contribue à la protection des espaces naturels en gérant les flux de promeneurs tout en s’intégrant aux paysages et aux milieux. La charte prône également l’utilisation de...

La légionellose en France : importante augmentation du nombre de cas en 2018 - 19/02/2020

La tendance à l’augmentation du nombre de cas de légionellose amorcée en 2017 s’est poursuivie en 2018 (+31%) avec 2 133 cas, soit un taux de notification en France métropolitaine de 3,2 pour 100 000 habitants. L’analyse des caractéristiques des cas survenus en 2018 montre des résultats comparables...

Émancipation et inclusion par les arts et la culture - Pour un ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains. - 18/02/2020

Les acteurs culturels sont en première ligne : la création ne se pense pas sans sa diffusion, sans le lien avec les publics, tous les publics même ceux qui ne sont pas les plus immédiats, ceux pour lesquels la bibliothèque reste un lieu intimidant, peu familier. Partout, il existe des artistes,...

Les villes moyennes sont de retour - 18/02/2020

S’intéresser aux villes moyennes équivalait à mettre d’emblée un pied dans la diversité française. Quoi de commun entre Béziers, Alençon et Agen ? Nevers, Douai et Gap ? Ces villes appartiennent toutes à la strate des villes moyennes (entre 20 000 et 50 000 habitants) qui regroupent un quart de la...
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