Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Chaleur - La FNCCR édite un guide opérationnel pour les territoires - 15/06/2018

Chaque année, près de 120 TWh de chaleur sont perdus, soit l’équivalent de la consommation cumulée de la ville de Paris et des métropoles de Lyon et de Lille. Pourtant, la récupération de cette chaleur, générée lors du fonctionnement d’un procédé (combustion des déchets, process industriel,...

La part de seniors à domicile en situation de perte d’autonomie varie d’une région à l’autre - 14/06/2018

La perte d’autonomie concerne 6,3 % des seniors vivant à domicile. Cette part s’élève à 14,1 % chez les 75 ans ou plus. Elle varie d’une région à l’autre, indépendamment des différences d’âge au sein de la population des seniors. Les régions dans lesquelles les seniors connaissent le plus de...

Rapport annuel sur l'état de la France 2018 : mieux investir pour la France - 14/06/2018

Le CESE analyse, sur la base des 10 indicateurs complémentaires au PIB co-construits avec France Stratégie, l'état de la France. Le focus est mis pour cette édition 2018 sur l'investissement. La section estime ainsi dans le projet d'avis que les plans d’investissements nationaux et européens sont...

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance : le CESE a adopté son avis - 14/06/2018

Les jeunes protégés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ne sont pas visibles dans l’agenda politique et médiatique alors qu’elles et ils connaissent pourtant de nombreuses difficultés tout au long de leurs parcours. Le CESE a été saisi par le Premier ministre en avril 2018 pour travailler sur deux...

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2018 - 13/06/2018

Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités...

Doc - Le Mouvement Associatif remet le rapport du secteur associatif au Premier ministre - 12/06/2018

Le Mouvement Associatif a remis à Edouard Philippe, Premier ministre, le rapport du secteur associatif "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement".  Ce rapport  est le fruit de plusieurs mois de travaux réunissant pouvoirs publics...

Doc - Guide inondation - Le rôle de coordinateur joué par le CCAS/CIAS - 12/06/2018

En France, le risque inondation constitue la principale menace de catastrophe d’origine naturelle. Près de 5 millions d’habitants vivent en zone inondable. 70% des communes doivent parer à cette vulnérabilité. L’ambition de ce Guide, qui s’adresse aux élus et aux agents, est de proposer un cadre...

Doc - Minimum vieillesse : un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé - 08/06/2018

En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé, alors que ce n’est le cas que de 15 % des personnes de 60 ans ou plus. Ils sont également plus nombreux à déclarer être atteints d’une maladie chronique (70 % contre 57...

Doc - Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage - Le Conseil National du Bruit vient d'éditer la nouvelle version du guide - 08/06/2018

La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire. A défaut de résolution amiable du différend, il appartient en conséquence au maire d'engager la procédure de recherche et de constat d'infraction.  Ce...

Doc - Guide pédagogique de la mobilité durable - 08/06/2018

En France, 42 % de la pollution de l'air vient des transports, en particulier des modes routiers. Embouteillages, pollution, émissions de gaz à effet de serre, bruit, stress… nos mobilités sont à l'origine de bien des maux. Pour changer la donne et favoriser les pratiques plus vertueuses, France...
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