La Cour a enquêté sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation, à hauteur de 1,5 Md€, dans la comptabilité budgétaire de l'État pour l'exercice 2017, à l’occasion de la réorganisation des services chargés de leur recouvrement.  Cette grave...

Quel panorama des SDIS en France en 2018 ? Une étude publiée par l’IFRASEC dresse l’état de lieux des services de secours. Cette étude dresse l’état de lieux des services de secours, en se fondant sur l’évolution des équipements à leur disposition, un indicateur pertinent pour mesurer l’état des...

Fortes de 22 000 agents aujourd’hui, les polices municipales ne cessent de se développer en France. Alors qu’un récent rapport parlementaire propose de rendre leur armement obligatoire, cette Note rapide revient sur une question qui cristallise le débat sur fond de transformation de notre modèle de...

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les...

Au 1er janvier 2019, la France compte près de 67 millions d’habitants. Au cours de l’année 2018, la population a augmenté de 0,30 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due au solde naturel (+ 144 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de...

Entre 2011 et 2016, tous les types d’EPCI concourent positivement à l’évolution de la population française. La croissance démographique se renforce et atteint en moyenne 0,7 % par an pour les métropoles de province qui attirent toutes davantage de nouveaux habitants qu’entre 2006 et 2011. La...

Dans le cadre du GT solaire mené par Sébastien Lecornu, la FNCCR a porté de nombreuses mesures  qui ont dans l’essentiel été retenues. Parmi ces mesures, le plan "Place au soleil" a notamment mis en avant la nécessité de porter l’énergie solaire sur tous les territoires et bâtiments, en...

L’audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant...

Les données présentées dans ce document correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 8 janvier 2018 dans l'infocentre SISAL.  En 2017, 113 041 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 124 226 en...