Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

L'intégration du risque d'inondation dans les PLU(I) - Un nouveau guide du CEPRI - 10/04/2019

L’exposition du territoire français au risque d’inondation, 1er risque naturel majeur, est particulièrement importante. Les mesures structurelles jusqu’alors privilégiées nous montrent leurs limites, notamment par les charges de maintenance qu’elles génèrent. En raison des effets du changement...

Permanence des soins : le nombre de secteurs de PDS a continué de diminuer, et ce pour toutes les plages horaires - 09/04/2019

60% des départements ont connu des changements dans l’organisation de la PDS. Cinq des sept nouvelles régions ont par ailleurs révisé leur cahier des charges de la PDS pour parvenir à un document unique (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté, Nouvelle Aquitaine, Normandie, Hauts-de-France)....

Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement - 09/04/2019

La mission porte sur l’évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d’exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d’actions...

Le financement de la transition écologique : quand ? Où ? Comment ? - 09/04/2019

Les interactions sont désormais la règle et on ne peut plus considérer que le progrès résultera de nos efforts dans tel ou tel service public ou tel ou tel domaine pris isolément.  Représentants de l’Etat, élus, Industriels, financeurs, associations d’usagers partagent ce constat ,...

"L’expérience de la rue" - La Fondation Abbé Pierre publie un recueil unique - 09/04/2019

À Lyon, la Fondation a été à l’initiative d’une démarche inédite : donner la possibilité aux personnes sans abri de prendre la parole pour aborder leur parcours de vie. C’est l’agence lyonnaise de la Fondation qui a financé cette initiative afin de faire entendre la brutalité de la rencontre de...

Évaluation du 3è plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant - 08/04/2019

Le plan national santé-environnement vise à programmer et à organiser un ensemble d’actions de nature à prévenir ou à faire cesser les atteintes environnementales à la santé humaine, notamment les pollutions de l’air, de l’eau ou des sols et l’exposition des populations à des facteurs...

82 % des déchets banals sont triés dans l’industrie manufacturière - 05/04/2019

En 2016, les établissements de 10 salariés ou plus de l’industrie manufacturière génèrent 14 millions de tonnes de déchets non dangereux hors minéraux et boues (métaux, bois, papier-carton...). Il s’agit principalement de déchets banals (11 millions de tonnes), dont les deux tiers sont produits par...

Les trois quarts des déchets du commerce sont triés - 05/04/2019

En 2016, les établissements de 20 salariés ou plus du commerce (hors commerce automobile) génèrent 4,5 millions de tonnes de déchets non dangereux non minéraux. Ces déchets proviennent pour les deux tiers du commerce de détail, notamment des supermarchés et hypermarchés. Les trois quarts sont triés...

Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? - 04/04/2019

La Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture, en lien avec la commission advocacy de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), a confié à l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) une mission de réflexion sur les impacts des bibliothèques...

Comment sont gérés les services publics locaux ? La taille du territoire a-t-elle un impact sur le choix du mode de gestion ? - 04/04/2019

Fidèle à sa vocation d’observatoire des services publics qui constitue l’un de ses missions, l‘Institut de la Gestion Déléguée a souhaité il y a 6 ans entamer la publication d’une cartographie des modes de gestion de 13 grands services publics locaux.  Au fil des éditions, l’échantillon...
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