Documentation | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour actualité du jour...

Documentation

Doc - Disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie - 15/01/2018

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus...

Doc - Le vieillissement de la population et ses enjeux - 15/01/2018

Phénomène mondial, le vieillissement des populations touche aussi bien des pays développés comme le Japon que des pays émergents comme la Chine. En Europe, il a d’abord concerné les pays du Nord avant de s’étendre à ceux du Sud. Cette augmentation de la part de personnes âgées dans la population...

Doc - Des outils pour la sécurité des réseaux de distribution d’eau potable - 15/01/2018

Avant de couler au robinet du consommateur, l’eau parcourt un réseau de conduites de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres. Le long de ce trajet, l’eau est exposée à des contaminations. Si la chloration classiquement utilisée en France permet de maîtriser la plupart...

Doc - La 3e édition du Guide de légistique est parue ! - 15/01/2018

Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux...

Doc - Maintien de l’ordre - Le Défenseur des droits remet son rapport au Président de l’Assemblée nationale - 12/01/2018

La multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations a ainsi conduit le Défenseur des droits à s’interroger sur les conséquences de la doctrine française du maintien de l’ordre et de sa mise en œuvre au regard des règles...

Doc - Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme - 12/01/2018

Le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu et renchérissent le coût de la construction. Le rapport de mission recense des propositions...

Doc - Régions - Expérience et perception des discriminations en Île-de-France - 11/01/2018

L’enquête dresse un panorama sombre de la situation des groupes exposés aux stigmatisations. L’égalité est toujours hors de portée malgré plusieurs décennies de politiques - plus ou mois volontaristes - et de mobilisations de la société civile. L’intérêt de l’enquête est d’apporter un...

Doc - Intervenir pour réduire les inégalités sociales de santé (IVRISS) : un guide d'accompagnement méthodologique - 10/01/2018

Ce guide vise à apporter une réponse au constat largement partagé : un nombre encore trop important d’Interventions visant la réduction des inégalités sociales de santé (IVRISS) peinent à se pérenniser dans le temps ou à être déployées sur d’autres territoires après une première période...

Doc - Dimensions sociales et économiques en matière de gestion de l’eau - 10/01/2018

Mettre en oeuvre certaines politiques de l'eau revient parfois à faire appel à des concepts socio-économiques. L'agence de l'eau Loire-Bretagne met à disposition des outils pédagogiques, de valorisation et de communication, sur les dimensions économiques et sociales de la gestion de l'eau. Ces...

Doc - Espace public - Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance - Publication du Guide Pollusols - 10/01/2018

Le document de synthèse "Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance" a pour objectif de sensibiliser les jardiniers, les gestionnaires et les collectivités sur la contamination potentielle des sols urbains et périurbains afin de mieux orienter leurs usages. Le document "Pollution du...

Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales