Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d’établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à une réglementation particulière en terme de sécurité incendie. Une mission, dite "M", consacrée à la sécurité incendie dans ces établissements a été...

La DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux. Ce guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de...

Vous retrouverez dans ce rapport l’ensemble des activités qui ont ponctué l’année 2017 et qui reflètent toute l’énergie que la FNSPF déploie pour faire vivre le réseau fédéral à travers ses amicales et ses unions, avec aujourd'hui plus de 270.000 adhérents ! La FNSPF a choisi d’articuler ce...

Les centres de ressources politique de la ville franciliens publient les Actes d'une rencontre régionale organisée en novembre 2016. Alors que la politique de la ville doit mobiliser le droit commun au bénéfice des quartiers, comment ses acteurs peuvent-ils, chacun à leur niveau, tisser des liens...

Les données de population au 1ᵉʳ janvier 2015 dans les limites territoriales des communes existant au 1ᵉʳ janvier 2017 seront officielles dès leur authentification par décret. Ces populations officielles entrent en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2018.  Ces populations sont disponibles pour les...

De 2010 à 2015, les populations ont évolué différemment d’un département à l’autre en fonction des mouvements naturels (naissances et décès) et des entrées et sorties sur le territoire départemental. Les excédents naturels, liés à la jeunesse de la population, sont l’apanage des départements les...

Fin 2016, le patrimoine économique national net s’élève à 14 023 milliards d’euros, soit 7,7 fois le produit intérieur net de l’année. Il progresse de 3,1 % par rapport à 2015 sous l’effet de la hausse des prix des logements et des valorisations boursières. En 2016, le patrimoine des ménages...

La politique de la ville a pour objectif d’intervenir auprès des territoires urbains en difficulté. Les zones urbaines sensibles (Zus) ont donc été créées en 1996 (décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996, modifié par les décrets n° 2000-796 du 24 août 2000 et n° 2001-707 du 31 juillet 2001)....

Pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers, le Mouvement Hlm est actif sur tous les fronts, à travers la rénovation urbaine, mais aussi en assurant au quotidien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une gestion de proximité renforcée afin de garantir aux...