Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Code officiel géographique au 1er janvier 2018 - 03/04/2018

Sommaire - Liste des communes de la métropole et Dom (toutes les communes ayant existé depuis 1943) - Liste des communes existantes au 1er janvier 2018 - Historique des communes - Liste des cantons - Liste des arrondissements - Liste des départements - Liste des régions - Liste des...

Doc - Mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 - 03/04/2018

Remis début 2016, le PRI 2025 concentre, dans une logique d'approche système, les pistes de recherche, de développement et d’innovation pour adapter la forêt au changement climatique, accroître la récolte de bois et favoriser la compétitivité des industries de transformation. Il analyse aussi les...

Doc - Régions - La nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation - 03/04/2018

Le CGAAER a été chargé d'apprécier la nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du ministère et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de ses politiques La réforme territoriale 2014-2017 et la désignation des...

Doc - Remise du rapport "Radicalité engagée, radicalités révoltées" - 03/04/2018

Missionnée par La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la démarche novatrice de Laurent Bonelli et Fabien Carrié de l'Institut des sciences sociales du politique à l'Université de Nanterre est d’une grande richesse ainsi que d’une importance considérable. "L’importance de...

Doc - Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 03/04/2018

La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la...

Doc - PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi - Toutes les données de suivi des politiques de l’emploi - 30/03/2018

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des...

Doc - Autorité environnementale et MRAe - Des taux élevés d'absence d'avis constatés de façon réitérée en 2016 et 2017 dans certaines régions (Bilan 2017) - 30/03/2018

L'ensemble des chiffres nationaux et régionaux sont reproduits en annexe. Cette synthèse fournit pour la première fois des données sur une année complète, les MRAe ayant été mises en place dans le cours de l'année 2016. À titre de comparaison globale, 1 196 décisions avaient été prises et 444 avis...

Doc - Des inégalités de niveau de vie plus marquées une fois les dépenses pré-engagées prises en compte - 29/03/2018

L’analyse des inégalités et de la pauvreté s’appuie généralement sur le revenu disponible des ménages, c’est-à-dire sur les revenus et les prestations sociales qu’ils perçoivent une fois déduits les impôts directs. En 2011, 14 % des personnes ont un revenu disponible, rapporté au nombre d’unités de...

Doc - Dépenses pré-engagées : quel poids dans le budget des ménages ? - 29/03/2018

En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés. Malgré une convergence des structures de dépenses sur longue période, particulièrement concernant la part de l’alimentation,...

Doc - Communication publique territoriale - Une étude du CNFPT - 29/03/2018

Cette étude s’articule en trois parties : - La présentation du champ d’étude et des repères généraux ; - L’impact des évolutions de l’environnement institutionnel et socio-économique sur les besoins en compétences des collectivités et des établissements publics territoriaux ; - L’organisation du...
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