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L'ensemble des chiffres nationaux et régionaux sont reproduits en annexe. Cette synthèse fournit pour la première fois des données sur une année complète, les MRAe ayant été mises en place dans le cours de l'année 2016. À titre de comparaison globale, 1 196 décisions avaient été prises et 444 avis avaient été rendus en 2016 sur une période d'environ 6 mois.
Les taux élevés d'absence d'avis constatés de façon réitérée en 2016 et 2017 dans certaines régions doivent conduire à s'interroger sur les moyens dont disposent les MRAe et les DREAL, notamment dans les régions concernées, ainsi que sur les modalités de traitement des dossiers de façon proportionnée à leurs enjeux environnementaux.
Quelques MRAe ont fait le choix, pour continuer à rendre des avis sur la totalité des dossiers en proportionnant la collégialité à leurs enjeux, de modalités de délégation au sein de la MRAe (Cf. Grand-Est et Nouvelle-Aquitaine), après consultation de tout ou partie de leurs membres ; d'autres régions admettent de façon collégiale de ne pas rendre d'avis pour un nombre significatif de dossiers présentant des enjeux moindres, mais délibèrent systématiquement de façon collégiale sur les avis rendus pour lesquels un travail important d'analyse et de rédaction est consenti (Cf. Centre - Val-de-Loire, Île-de-France et PACA).
Au vu des résultats des années 2016 et 2017, la situation apparaît tendue plus particulièrement dans les régions Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne et Occitanie, qui combinent ces deux pratiques.
Dans le contexte de la décision du Conseil d'État du 6 décembre 2017, la prise en charge des avis relatifs aux projets par les MRAe en situation transitoire accroît cette tension dans toutes les régions, y compris toutes les autres régions18 qui ont décidé de limiter, jusqu'à maintenant, le nombre d'absences d'avis.
Téléchargez les rapports annuels présentés le 26 mars 2018
Rapport annuel 2017 de l’Autorité environnementale
Synthèse annuelle des MRAE
Les taux élevés d'absence d'avis constatés de façon réitérée en 2016 et 2017 dans certaines régions doivent conduire à s'interroger sur les moyens dont disposent les MRAe et les DREAL, notamment dans les régions concernées, ainsi que sur les modalités de traitement des dossiers de façon proportionnée à leurs enjeux environnementaux.
Quelques MRAe ont fait le choix, pour continuer à rendre des avis sur la totalité des dossiers en proportionnant la collégialité à leurs enjeux, de modalités de délégation au sein de la MRAe (Cf. Grand-Est et Nouvelle-Aquitaine), après consultation de tout ou partie de leurs membres ; d'autres régions admettent de façon collégiale de ne pas rendre d'avis pour un nombre significatif de dossiers présentant des enjeux moindres, mais délibèrent systématiquement de façon collégiale sur les avis rendus pour lesquels un travail important d'analyse et de rédaction est consenti (Cf. Centre - Val-de-Loire, Île-de-France et PACA).
Au vu des résultats des années 2016 et 2017, la situation apparaît tendue plus particulièrement dans les régions Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne et Occitanie, qui combinent ces deux pratiques.
Dans le contexte de la décision du Conseil d'État du 6 décembre 2017, la prise en charge des avis relatifs aux projets par les MRAe en situation transitoire accroît cette tension dans toutes les régions, y compris toutes les autres régions18 qui ont décidé de limiter, jusqu'à maintenant, le nombre d'absences d'avis.
Téléchargez les rapports annuels présentés le 26 mars 2018
Rapport annuel 2017 de l’Autorité environnementale
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