Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Aide publique au développement (APD) 2016 des collectivités territoriales françaises - Publication du rapport 2016 - 26/10/2017

Ce rapport a pour objectif de présenter de manière détaillée l’APD des collectivités territoriales en 2016. Il s’appuie sur les données collectées auprès des collectivités territoriales lors de la campagne de télédéclaration 2017. La France est le 5ème contributeur mondial d’Aide publique au...

Doc - En France, la consommation touristique intérieure est stable en 2016 - 26/10/2017

Elle atteint 158,9 milliards d’euros et est équivalente à 7,13 % du PIB. Deux tiers de cette consommation sont réalisés par les résidents français et un tiers relève des non résidents. Avec la baisse de fréquentation liée aux attentats de novembre 2015 et juillet 2016, la consommation des touristes...

Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 - 25/10/2017

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017  La situation financière de l’ensemble des collectivités locales connaît une certaine amélioration en 2016. ...

Qualité de vie à la maison : les Français loin d’être égaux face à la qualité du logement. - 25/10/2017

L’Association QUALITEL publie les résultats du premier Baromètre Qualitel-Ipsos  sur la qualité de vie à la maison.  1/ Les Français loin d’être égaux face à la qualité de leur logement. Si le Qualiscore moyen en France est de 6,7/10, ce chiffre masque des disparités...

Doc - Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! - 24/10/2017

Ce guide a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales et des administrations publiques des pistes pour se lancer dans une gestion plus vertueuse des déchets des services publics.  Distribué en avant-première à Paris lors de l’Assemblé Générale et du...

Doc - Zones tampons : un guide d’aide à l’implantation en situation agricole - 24/10/2017

La fonction des zones tampons dans la limitation des transferts de contaminants d'origine agricole (pesticides, nutriments) vers les milieux aquatiques est aujourd'hui reconnue. Ces zones sont néanmoins encore peu utilisées dans les plans d'action visant à lutter contre les pollutions...

Doc - Evaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile - 23/10/2017

La loi ASV, dans son volet domicile, comporte différentes mesures qui témoignent d’une volonté d’améliorer la prise en charge sociale et, dans une certaine mesure, médico-sociale, des personnes âgées. Elle vise notamment à améliorer l'accessibilité financière des personnes âgées aux prestations qui...

Doc - Élaborer un dossier "PAPI" de troisième génération : de l’intention à la labellisation - 23/10/2017

Les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) entreront dans leur troisième vague en 2018. Le cahier des charges qui décrit les objectifs et les critères d'éligibilité du dispositif a été dévoilé en avril 2017. Récemment, un guide d'accompagnement de ce cahier des charges...

Doc - Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? - 20/10/2017

Une large majorité de Français sont attachés à leurs médecins et au système de santé. 58 % déclarent consulter leur médecin en premier lieu en cas de problème médical, mais l’automédication et la recherche de conseils en dehors du système de soins sont les premiers réflexes de plus d’un tiers...

Doc - Vaccination des jeunes enfants : des données pour mieux comprendre l’action publique - 20/10/2017

À l’occasion du débat parlementaire sur l’élargissement des obligations vaccinales chez l’enfant de moins de deux ans, Santé publique France publie dans un dossier pédagogique et un bulletin épidémiologique hebdomadaire l’état des connaissances le plus actuel en matière de vaccination en...
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