Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - "Mal-logement, mal-logés" - Le rapport de l’Onpes 2017-2018 estime à 2,5 millions les mal-logés au titre de taux d’effort excessif, consenti par les ménages pour se loger - 04/05/2018

Dans son 12ème rapport annuel, l’Observatoire livre un travail approfondi sur les différentes formes de mal-logement et sur ce que signifie être mal logé dans la France d’aujourd’hui, en particulier pour les ménages pauvres et modestes. Comment sont logées les personnes pauvres au...

Doc - Évaluation des bilans ex-post prévus à l’article L. 1511-6 du code des transports - 04/05/2018

Le rapport traite essentiellement des projets d’infrastructure constituant à ce jour la majorité des objets soumis à évaluation en application de l’article L. 1511-2. du code des transports, disposant "Les grands projets d’infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base...

Doc - L’Internet des objets (IoT pour "internet of things"), pour les collectivités, c’est d’abord un moyen d’améliorer la qualité de certains services. - 04/05/2018

De nombreuses infrastructures sont aujourd’hui basées sur des réseaux de capteurs qui donnent de l’information utile à la gestion des services, comme le salage des routes, la mobilité, la qualité de l’air, le ramassage des ordures ménagères et bien d’autres applications. Ces infrastructures...

Actu - Véhicules - Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018 - 03/05/2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 2 mars 2017 qui transpose, pour les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5...

Doc - Etat des lieux des accueils de loisirs en milieu rural - 03/05/2018

Le 18 avril dernier, lors d’une rencontre organisée par la Fédération nationale Familles Rurales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et en présence de représentants de l’AMF, ont été dévoilés les résultats d’une enquête sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)...

Doc - 9 personnes sur 10 respirent un air pollué - Sept millions de décès chaque année - 03/05/2018

Les niveaux de pollution de l’air restent dangereusement élevés dans de nombreuses parties du monde. De nouvelles données de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) montrent que 9 personnes sur 10 respirent un air contenant des niveaux élevés de polluants. Les dernières estimations révèlent que 7...

Doc - Les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les quartiers "politique de la ville" - 02/05/2018

L’économie sociale et solidaire représente en France plus de 2,3 millions de salariés, soit 10,5% des emplois. Avec 164 000 entreprises et plus de 221 000 établissements employeurs, l’ESS a continué à se développer ces 10 dernières années, et à créer des emplois malgré un contexte de crise...

Doc - Comment gouverner la ville numérique réelle ? - 02/05/2018

Le projet Audacities résulte d’un an d’exploration et de recherches sur les enjeux de gouvernance et d’innovation à l’heure des villes numériques. Le rapport, publié le 25 avril dernier avec la contribution du CGET, propose aux acteurs de la ville et aux citoyens de s’impliquer davantage dans une...

Doc - Espaces verts - Lancement d'un nouvel outil "Les Baromètres de Plante & Cité" - 30/04/2018

Plante & Cité a mis en ligne une plateforme web dédiée à la diffusion d’indicateurs techniques, économiques et environnementaux. Ces informations validées scientifiquement visent à aider les professionnels des espaces verts et du paysage à mieux suivre l’évolution des pratiques, à les évaluer...

Doc - Voirie - Renouées asiatiques : vers une meilleure gestion aux abords des voies de transport - 30/04/2018

En France, comme en Europe, les renouées asiatiques figurent parmi les espèces les plus envahissantes. Des espèces qui, une fois transférées de leur aire d’origine à une autre, se développent rapidement et abondamment, au point d’empêcher la croissance d’autres végétaux. Outre leur impact sur la...
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