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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Gestion patrimoniale au sein des services d’eau et d’assainissement - Approche croisée par le suivi des activités et l’analyse des coûts du service

Doc - Gestion patrimoniale au sein des services d’eau et d’assainissement - Approche croisée par le suivi des activités et l’analyse des coûts du service - 30/01/2018

Les services d’eau potable et d’assainissement font face, dans un contexte économique tendu, à des besoins variés : - La nécessité de maintenir le patrimoine en bon état afin d’assurer le niveau de service actuel, voire de l’améliorer, - La nécessité de se plier aux contraintes réglementaires, -...
Doc - Stop au coup de la panne ! - Guide éco-citoyen de la réparation

Doc - Stop au coup de la panne ! - Guide éco-citoyen de la réparation - 30/01/2018

Chaque année, ils sont 40 millions à faire le coup de la panne... Et ça nous use les nerfs ! 50 % de nos appareils électriques et électroniques défaillants finiront à la benne. Les autres iront chez le réparateur si nous ne renonçons pas en chemin.  Résultat, chacun d’entre nous produit...
Doc - Risques accidentels - Guide de l’ingénierie des facteurs organisationnels et humains (FOH)

Doc - Risques accidentels - Guide de l’ingénierie des facteurs organisationnels et humains (FOH) - 30/01/2018

Ce guide de l’ingénierie des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) a pour objectif de proposer aux acteurs de la sécurité industrielle des repères pour une approche plus structurée des FOH dans l’industrie.  Il permet de mieux se représenter le champ des FOH (premier volet du guide) et,...
Doc - Economie circulaire : que dit la loi de transition énergétique ? Une fiche synthétique à destination des maires et de leurs équipes.

Doc - Economie circulaire : que dit la loi de transition énergétique ? Une fiche synthétique à destination des maires et de leurs équipes. - 29/01/2018

L’économie circulaire est un des piliers de la loi de transition énergétique relative à la croissance verte et de ses décrets d’application. De nombreuses dispositions en matière d’économie circulaire se trouvent dans la loi : lutte contre le gaspillage alimentaire, suppression des sacs...
Doc - Recommandations pour choisir des pare-feux maîtrisés dans les zones exposées à internet

Doc - Recommandations pour choisir des pare-feux maîtrisés dans les zones exposées à internet - 29/01/2018

Au regard des menaces pesant sur les systèmes d’information (SI) connectés à Internet, les organisations doivent mettre en place les moyens permettant de protéger au mieux les informations dont elles ont la responsabilité. Cela passe par une maîtrise de tous les flux de données entrants et sortants...
Doc - La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (Cour des comptes)

Doc - La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (Cour des comptes) - 26/01/2018

La Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.  Les TSA, dont le taux de prévalence atteint environ 1% de la...
Doc - Les français et la citoyenneté (Enquête)

Doc - Les français et la citoyenneté (Enquête) - 26/01/2018

Cette étude révèle que les Français portent sur cette notion un regard assez pessimiste et font preuve d’un moindre désir d’engagement démocratique et politique individuel. Ainsi, les personnes interrogées estiment dans l’ensemble que la société française s’oriente vers un repli individualiste...
Doc - Les chiffres de la délinquance en 2017 - Forte hausse des plaintes pour agression sexuelle

Doc - Les chiffres de la délinquance en 2017 - Forte hausse des plaintes pour agression sexuelle - 26/01/2018

Ces données font ressortir deux tendances principales : Une baisse des vols avec violence, mais une augmentation du nombre de cambriolages - les vols avec violence, avec ou sans arme, sont en net recul (respectivement de -3% et -5%) ; - les cambriolages ont augmenté de 2% en 2017, soit une...
Doc - Résultats du Rapport 2017 de l’Observatoire national de la petite enfance

Doc - Résultats du Rapport 2017 de l’Observatoire national de la petite enfance - 25/01/2018

Le rapport est organisé selon les thématiques d'actualité (mise en oeuvre des dispositions de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, installation du Conseil national de la protection de l'enfance et de ses commissions de travail, instauration d'un premier plan...
Doc - L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2015

Doc - L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2015 - 24/01/2018

À la fin de l’année 2015, 14 200 établissements accueillent des jeunes enfants de moins de 3 ans. Ils offrent globalement 430 700 places, soit près de 7 600 places de plus qu’en 2014 et 149 300 de plus que 20 ans plus tôt. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 89 % de...
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