Doc - Economie circulaire : que dit la loi de transition énergétique ? Une fiche synthétique à destination des maires et de leurs équipes.

L’économie circulaire est un des piliers de la loi de transition énergétique relative à la croissance verte et de ses décrets d’application.

De nombreuses dispositions en matière d’économie circulaire se trouvent dans la loi : lutte contre le gaspillage alimentaire, suppression des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée, amélioration dans la gestion des déchets, etc.

L’objectif de ce concept d’économie circulaire sont de réduire notre impact sur l’environnement tout en créant de la richesse, que celle-ci soit économique, sociale ou environnementale.

Cette fiche présente les principales dispositions de la loi et décrets en matière d’économie circulaire, en explicite les enjeux, et illustre à travers des exemples d’actions comment les territoires peuvent contribuer à sa mise en œuvre.

CEREMA - 2018-01-26

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