Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les familles utilisatrices des micro-crèches : profil, usages et satisfaction - 24/01/2018

Parmi les créations de places d’accueil collectif pour les jeunes enfants, celles des microcrèches financées via le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) "structure" se poursuivent à un rythme soutenu. Afin de disposer d’une connaissance plus fine des familles utilisatrices de ces...

Doc - Couverture numérique des territoires - Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français - 23/01/2018

La couverture mobile constitue aujourd'hui une attente très forte des utilisateurs. Le mobile est en effet devenu un outil incontournable pour se connecter au quotidien, et devient progressivement le vecteur principal d'accès aux communications, aux services publics et au numérique. Dans ce...

Doc - Espaces verts -Utilisation des produits phytopharmaceutiques - 23/01/2018

Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles. Une mission interinspections a étudié leur impact, leur utilisation ainsi que les alternatives en se centrant sur les usages agricoles (herbicides, fongicides ou insecticides). La mission...

Doc - Savoirs de base en sécurité routière - Mise en place d’une politique locale - 23/01/2018

Cette série de fiches rassemble les principales connaissances acquises pour chacune des thématiques de la sécurité routière en milieu urbain. Si leur caractère didactique s’adresse à un public large, elles visent principalement les services opérationnels des collectivités et de l’Etat. La dernière...

Doc - Le poids économique direct de la culture en 2016 - 22/01/2018

En 2016, le poids économique direct de la culture, c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’ensemble des branches culturelles, est de 44,5 milliards d’euros. La part de la culture dans l’ensemble de l’économie (2,2 %) est en baisse continue depuis 2003 (2,5 %). La cause principale de cette baisse est la...

Doc - Suivi des travaux de restauration des zones humides : un guide méthodologique d’utilisation d’indicateurs - 22/01/2018

Le SAGE, qui précise sur un territoire donné les conditions et objectifs généraux d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, peut apporter une réelle plus-value pour préserver et restaurer les zones humides.  Dans ce cadre, un guide méthodologique dédié au suivi des...

Doc - Les Territoires français en 50 cartes - 19/01/2018

Cet ouvrage propose une sélection d’indicateurs cartographiés et une approche synthétique de la diversité des territoires français, à travers une série de 50 cartes. Ces cartes montrent les disparités territoriales dans les domaines démographique, économique, social et environnemental. ...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018) - 19/01/2018

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II, IV, V et X). Elle fait également état des nouveaux taux de cotisations et de contributions sociales en...

Doc - Pour la laïcité: La posture éthique des centres sociaux - 18/01/2018

Ni guide de prêt à penser ou de bonnes pratiques, ni charte de la laïcité, ce livret a pour objectif d’aider le réseau des centres sociaux  à approfondir leurs connaissances sur les liens étroits qui existent entre laïcité et projet centre social, entre l’histoire de la laïcité et celle...

Doc - Appel à la générosité publique : Quelle transparence de l’emploi des fonds  ? Rapport 2017 - 18/01/2018

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux...
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