Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les services à la personne en 2016 - 27/04/2018

En 2016, l’activité dans le secteur des services à la personne cesse de baisser (-0,3 % après -1,5 % en 2015). Cette quasi-stabilisation de l’activité résulte d’une plus forte augmentation des heures rémunérées par les organismes prestataires (+2,0 % après +1,0 % en 2015), combinée à une baisse...

Doc - Alimentation, logement, transports : quelles dépenses pèsent le plus dans le budget des ménages étudiants ou de jeunes adultes ? - 27/04/2018

Les jeunes ménages de 18-34 ans consomment moins que leurs aînés. Parmi ces ménages jeunes, ce sont ceux dont la personne de référence est étudiante, avec une consommation moyenne annuelle de 15 050 euros, qui dépensent le moins, et ce même si on se rapporte au nombre d’unités de consommation dans...

Doc - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations - 27/04/2018

En septembre 2017, 14 106 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique: ce nombre augmente de 20,8 % par rapport à juin 2017 mais baisse sur un an (- 4,9 % depuis septembre 2016).  Parallèlement, le nombre de nouveaux adhérents au CSP s’établit à 6 325 en...

Doc - Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé - 26/04/2018

Les rares études sur le sujet montrent qu’un investissement dans "l’activité physique adaptée" se traduit par une amélioration de l’état de santé des patients et une baisse des dépenses d’assurance-maladie. Après avoir rappelé les résultats des études scientifiques établissant des liens entre...

Doc - Donner aux EHPAD les moyens de leurs missions actuelles et futures - Le CESE a adopté son avis "Vieillir dans la dignité " - 26/04/2018

L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements accueillant des personnes âgées est au centre de nombreuses pétitions en ligne. Toutes s’alarment des conséquences de la récente réforme qui a changé les règles de tarification et d’allocation des ressources aux EHPAD. Les pétitions...

Doc - Etudes hydrauliques maritimes - Guide à destination des maîtres d'ouvrage - 26/04/2018

Les phénomènes physiques en jeu étant souvent complexes, des outils de modélisation hydraulique ont été développés afin de mieux comprendre les processus hydrodynamiques et sédimentologiques d’un site d’étude. Ceci est nécessaire pour pouvoir concevoir des aménagements maritimes et étudier leurs...

Doc - Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits - 25/04/2018

Mis en place par les Caisses d’allocations familiales -depuis 2014, les rendez-vous des droits ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. Dans le cadre d’une demande de revenu de solidarité active (RSA), ils permettent, le cas échéant, de parachever la demande de la...

Doc - État des lieux de la mobilisation des Programmes de Développement Rural Régionaux en faveur de la politique agro-écologique - 25/04/2018

L'objectif de cette étude est de dresser un état des lieux de la mobilisation des 22 PDRR métropolitains en faveur de l'agro-écologie, de comprendre les freins éventuels à sa prise en compte et de formuler des recommandations pour approfondir l'intégration de ces enjeux. La première phase de...

Doc - Panorama du stationnement public sur voirie - Enseignements de l’enquête nationale 2015 - 25/04/2018

Le Cerema réalise tous les cinq ans une enquête nationale sur le stationnement public, permettant de mesurer l’évolution des politiques de stationnement au niveau national et de comparer les villes entre elles. Ce panorama reflète les pratiques des collectivités en matière de stationnement sur...

Doc - Un guide pratique et méthodologique pour accompagner les villes moyennes - 25/04/2018

Destiné aux 222 villes moyennes retenues et aux acteurs qui les accompagneront dans leurs projets de redynamisation de leurs centres-villes en termes d’ingénierie et de financement notamment, ce guide propose des éléments de cadrage et une aide méthodologique. Accompagné de documents types et...
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