Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement - 02/10/2017

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d’accès aux droits. Dans le cadre de la politique nationale faisant du handicap une...

Doc - La France associative en mouvement 2017 - Une évolution significative depuis quatre ans - 02/10/2017

Plus de 73 300 associations ont vu le jour au cours des 12 derniers mois, prolongeant l’élan pris il y a quatre ans. Ces nouvelles associations, plus nombreuses encore au Sud qu’au Nord de la France, viennent enrichir un maillage composé de 1,3 million d’associations actives sur tout le territoire,...

Doc - Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes - 29/09/2017

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les...

Doc - Observatoire national de la petite enfance - 29/09/2017

Depuis plus de 10 ans, l’Observatoire national de la petite enfance, publie un rapport annuel rendant compte de l’état et de l’évolution de l’accueil du jeune enfant en France. Depuis 2016, la lettre de l’Observatoire vient compléter cette publication en avant-première à la rentrée de chaque année,...

Doc - Régions - Chiffres-clés des régions - L’édition 2017 est disponible! - 29/09/2017

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports interurbains et scolaires....

Doc - La diffusion des spectacles en 2016 - Près de 27 millions d’entrées et 813 millions d’euros de billetterie pour 63 339 représentations payantes - 28/09/2017

Pour l’année 2016, 4 201 déclarants différents ont déclaré au CNV plus de 70 000 représentations de spectacles de variétés et de musiques actuelles pour un montant total hors taxe de recettes de billetterie (pour les représentations payantes) et de contrats de cession (pour les représentations...

Doc - Portraits croisés de familles nombreuses - 28/09/2017

L’UNAF a engagé deux enquêtes sur les familles nombreuses : la première, qualitative, publiée aujourd’hui, donne directement la parole aux familles de 3 enfants et plus sur leurs motivations, leurs aspirations, leurs vécus et leurs difficultés. Loin des clichés, leurs témoignages montrent à la fois...

Doc - Sécurité du numérique - Rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays - 27/09/2017

L'ANSSI est intervenue le 25 septembre, aux rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays, organisé à Fleurance. L’événement organisé par l'Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a permis d’échanger sur le thème de la sécurité du numérique avec les collectivités...

Doc - Impact et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers - 26/09/2017

Fin 2015, un groupe de travail sur les risques liés aux fumées d’incendie a été mis en place par le conseil d’administration de la CNRACL. Ce groupe de travail se compose d’administrateurs de la CNRACL, de représentants de la DGSCGC (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...

Doc - Bâtiments - 7 nouveaux #MOOC sur la plateforme "MOOC bâtiment durable" - 26/09/2017

Après l’ouverture de la plateforme "MOOC Bâtiment Durable" en 2016 et le succès des deux premiers MOOC dédiés à la rénovation énergétique (près de 13 000 inscrits), sept nouvelles formations sont proposées d’ici la fin de l’année sur la plateforme. Les MOOC confirment ainsi leur rôle clé dans la...
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