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L’obligation mise à la charge des exploitants des réseaux de chaleur d’informer les abonnés de leur droit de saisine du médiateur permet aux parties de régler leurs litiges sans nécessairement engager de procédure contentieuse, laquelle peut s’avérer onéreuse et chronophage.
Prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur est donc un aspect essentiel de la gestion du service public de distribution de chaleur.
Le guide de la FNCCR, réalisé avec la participation du Médiateur National de l’Energie, vise ainsi à apporter des éléments pratiques pour mettre en place cet accompagnement.
Avec un objectif de multiplication par cinq de la chaleur EnR livrée par les réseaux de chaleur, l’ambition pour la filière est importante, même si le retard s’accumule, comme cela a été rappelé lors du récent Sommet du climat à Paris, deux ans après la tenue de la COP21. Il est d’autant plus nécessaire de développer un ensemble d’outils pour porter un développement raisonné des réseaux de chaleur et de froid.
La FNCCR porte par ailleurs des propositions dans le cadre du projet de directive européenne EnR pour appuyer ce développement, en bonne interaction avec les réseaux électriques et gaz, dans l’esprit de la loi sur la Transition énergétique.
FNCCR - Guide - 2018-01-03
Prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur est donc un aspect essentiel de la gestion du service public de distribution de chaleur.
Le guide de la FNCCR, réalisé avec la participation du Médiateur National de l’Energie, vise ainsi à apporter des éléments pratiques pour mettre en place cet accompagnement.
Avec un objectif de multiplication par cinq de la chaleur EnR livrée par les réseaux de chaleur, l’ambition pour la filière est importante, même si le retard s’accumule, comme cela a été rappelé lors du récent Sommet du climat à Paris, deux ans après la tenue de la COP21. Il est d’autant plus nécessaire de développer un ensemble d’outils pour porter un développement raisonné des réseaux de chaleur et de froid.
La FNCCR porte par ailleurs des propositions dans le cadre du projet de directive européenne EnR pour appuyer ce développement, en bonne interaction avec les réseaux électriques et gaz, dans l’esprit de la loi sur la Transition énergétique.
FNCCR - Guide - 2018-01-03
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