Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil dans les zones pavillonnaires d’Ile-de-France - 06/09/2017

Le rapport du président de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des propositions pour lutter contre les marchands de sommeil qui sévissent dans les zones...

Doc - Etude nationale relative aux morts violentes au sein du couple - année 2016 - 04/09/2017

En 2016, une femme meurt tous les trois jours du fait de la violence de son conjoint ou ex conjoint. En incluant les suicides des auteurs et les homicides de victimes collatérales, le nombre total de décès occasionnés par ces violences s’élève à 196 personnes en 2016 (- 4 personnes par rapport à...

Doc - Particules diesel et pollution atmosphérique - 04/09/2017

Le Département Cancer Environnement du Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard publie une fiche d'information thématique consacrée à la pollution atmosphérique liée aux particules diesel et à ses effets sur la santé de l'homme. Elle s'articule autour de quatre parties : - Qu’est-ce que les...

Doc - Habitat indigne et droits des occupants : le guide de l'accompagnant - 04/09/2017

Il existe des propriétaires qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité de populations pauvres et précaires. Contraintes à vivre dans un parc dégradé, car n’arrivant ni à se loger décemment dans le parc privé, ni à accéder au parc social, elle sont victimes de bailleurs malhonnêtes...

Doc - L’exigence d’un développement économique local au sein des quartiers populaires - 01/09/2017

Depuis 2013, divers outils et moyens ont été créés ou mobilisés à l’initiative de l’État pour soutenir la revitalisation économique des quartiers prioritaires, dans le cadre de dispositions fiscales spécifiques (Territoires entrepreneurs et mesure en faveur du commerce), via les Programmes...

Doc - Repérage des enquêtes sur les pratiques culturelles à l’échelle territoriale - 31/08/2017

Les études territoriales sur les pratiques culturelles présentent une très grande variété d’approches. Celle-ci est le reflet des objectifs initiaux poursuivis par les commanditaires, des auteurs et disciplines mobilisés pour leur réalisation, et par conséquent des méthodologies mises en œuvre et...

Doc - La scolarisation en petite section de maternelle - Mesure d’évolutions positives mais aussi de marges de progrès à accomplir - 31/08/2017

Quatre ans après le vote de la loi d’orientation et de programme pour la refondation de l’École de la République, ce rapport dresse un état des lieux de la scolarisation des enfants de deux à quatre ans sur le territoire métropolitain : modalités d’organisation des classes et des groupes d’enfants...

Doc - Évaluation environnementale - Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 - 31/08/2017

Depuis la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui, pour la première fois, inscrit en droit français la nécessité d’une étude d’impact, le droit de l’évaluation environnementale a été profondément modifié par la loi du 12 juillet 2010 qui introduit notamment un...

Doc - Les 784 000 naissances de 2016 ont eu lieu dans 2 800 communes - 31/08/2017

En 2016, 784 000 bébés sont nés en France. C’est 15 000 naissances de moins qu’en 2015 (- 1,9 %). La totalité des naissances a eu lieu dans 2 800 communes et 80 % dans 200 communes seulement. Trois naissances sur dix ont eu lieu dans la commune où la mère réside et neuf sur dix dans son département...

Doc - Mouvement HLM - Rapport annuel d'activité 2016-2017 - 31/08/2017

Le quinquennat qui s’achève s’est caractérisé par des évolutions législatives majeures qui ont largement modifié les pratiques des organismes Hlm et les modifieront plus encore à mesure que les dispositifs prévus se déploieront sur le terrain. La loi Alur, la loi Égalité et citoyenneté, la nouvelle...
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