Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les grands-parents : un mode de garde régulier ou occasionnel pour deux tiers des jeunes enfants - 28/06/2018

Le recours aux grands-parents comme solution de garde et d’accueil des jeunes enfants répond à des logiques très spécifiques. Les grands-parents sont rarement le premier mode de prise en charge des enfants de moins de 6 ans : seuls 2 % sont gardés principalement de cette manière. Pourtant,...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 28/06/2018

Le déficit des administrations publiques a été ramené à 2,6 points de PIB en 2017, soit un niveau proche de celui de 2007, mais avec un taux de prélèvements obligatoires et une part des dépenses publiques dans le PIB supérieurs de trois points à ceux d’il y a dix ans. Si la France est sortie de la...

Doc - Personnes handicapées - Sécuriser les parcours, cultiver les compétences - Préserver nos aidants : une responsabilité nationale - 27/06/2018

Ce rapport se décline en un "Tome 1", dédié à la situation des personnes handicapées dans l'emploi et en un "Tome 2", consacré à la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. Il fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes.  En outre, il...

Doc - 374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015 - La vacance résidentielle s’accentue - 27/06/2018

En France entre 2010 et 2015, le parc de logements augmente de 1,1 % par an, soit deux fois plus vite que la population. La progression des résidences principales génère les deux tiers de cette croissance avec comme premier moteur la croissance démographique, notamment en périphérie des principales...

Doc - La prise en compte du risque dans la décision publique - 26/06/2018

Le Conseil d’État relève que, s’il existe depuis toujours une relation étroite entre l'action publique et le risque, celle-ci revêt aujourd’hui de nouvelles formes, du fait notamment de la multiplication des facteurs de risque au regard d’évolutions en cours de nature scientifique, technologique,...

Doc - ECOL’AIR : pour une meilleure qualité de l’air dans les crèches et les écoles - 26/06/2018

L’ADEME présente 15 fiches-actions et 2 guides dans le cadre du programme ECOL’AIR. L’objectif : des solutions pratiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur au sein des crèches et des écoles. Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de mesure de la qualité de l’air dans...

Doc - La mortalité infantile est stable depuis dix ans après des décennies de baisse - 26/06/2018

En 2016, 2 900 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Ce taux a baissé très fortement tout au long du vingtième siècle et est resté stable depuis 2005. La mortalité infantile se concentre dans les premiers jours de...

Doc - Normes - Rapport public d’activité 2017 du CNEN: un impact net de 184 millions d’euros à la charge des collectivités territoriales pour l’année 2018. - 26/06/2018

L’activité du Conseil en 2017 illustre l’importance des coûts des normes applicables aux collectivités territoriales, malgré une baisse substantielle par rapport à 2016, puisque les 355 projets de texte soumis pour avis au CNEN en 2017 ont généré un coût brut à la charge des collectivités...

Doc - "Territoires urbains - Portrait financier" - France urbaine et La Banque Postale Collectivités Locales dévoilent la 3è édition - 26/06/2018

En 2017, le montant total des interventions dans les 80 territoires urbains étudiés s’élève à près de 74 milliards d’euros (soit 2 490 euros par habitant). Si, en moyenne, les groupements (hors MGP et Paris) réalisent 36 % de ces dépenses, cette part atteint désormais 50 % dans les...

Doc - Stratégie nationale pour un numérique inclusif - Treize millions de personnes seraient aujourd’hui en difficulté avec le numérique en France - 26/06/2018

L’enjeu de la transformation numérique n’est pas que technologique. Il est aussi culturel. Agir pour la montée en compétences numériques est donc la condition du développement d’une société numérique performante et humaine. Dans un contexte de numérisation croissante des démarches et de...
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