Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

L’utilisation du levier fiscal sur le taux de taxe d’habitation en 2018 - 16/11/2018

Par cette étude, l’OFGL participe aux réflexions engagées dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation en analysant l’ampleur de l’utilisation actuelle par les élus de ce levier fiscal.  Il apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation...

“Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ?” - Guide Handéo Vote & Handicap, un recueil d'idées pratiques - 15/11/2018

L’enjeu de ce guide est d’aider tous citoyens, quel que soit sa situation, à pouvoir exercer son droit de vote ou à y être sensibilisé si ce droit lui a été retiré. Que la personne ait le droit de voter ou non, nous avons voulu montrer que c’est l’affaire de tous. Nous avons voulu montrer qu’il ne...

Dans toutes les régions, des ménages plus souvent propriétaires qu’il y a 50 ans - Études régionales - 15/11/2018

En 2014, 16,1 millions de ménages sont propriétaires de leur résidence principale, soit 58 % de la population. Ils n’étaient que 43 % en 1968. Cet essor concerne l’ensemble des régions. L’Insee publie un ensemble d’études nationale et régionales sur l’évolution du taux de ménages propriétaires,...

L'accueil des croisiéristes en escale dans les villes portuaires : un rapport sur les bonnes pratiques - 15/11/2018

Le marché de la croisière a explosé dans les années 2000 pour les grands ports français. Cette croissance est due à l’augmentation de capacité des bateaux et à la captation d’un nouveau segment de clients que permet la baisse des tarifs. Les professionnels de la croisière estiment, qu’avec la...

Situation financière des petites villes : Une santé toujours fragile en 2017. Des inquiétudes demeurent sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation. - 14/11/2018

Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une baisse de l’épargne de 1,85 %, la fragilité de la situation financière des petites villes en 2017, qui résulte en partie de la baisse des dotations de l’État.  L’étude témoigne d’une bonne maîtrise des dépenses...

Modernisation de la publicité foncière - Un rapport présente au Gouvernement des propositions de modifications législatives - 14/11/2018

La publicité foncière constitue un rouage, souvent méconnu, mais essentiel de sécurisation des transactions immobilières et des financements bancaires octroyés. Ce régime juridique est aujourd’hui régi par deux décrets datant de plus de 60 ans et qui ne tiennent pas compte des évolutions offertes...

Dans toutes les régions, des ménages plus souvent propriétaires qu’il y a 50 ans - 14/11/2018

En 2014, 58 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale. En 1968, ils n’étaient que 43 %, soit 15 points de plus en une cinquantaine d’années. Cet essor concerne l’ensemble des régions. Il est particulièrement marqué pour les seniors, les ménages...

L'action internationale économique des collectivités territoriales - 13/11/2018

Nombreux sont les développeurs de l’AICT économique qui s’ignorent : Vous portez un projet touristique entre une fédération française et étrangère ? Vous recevez une délégation d’une ville ou d’une université étrangère ? Vous accompagnez des entreprises dans leur ouverture internationale ? Sans...

L'ADEME et les collectivités, agir ensemble pour la transition énergétique et écologique -Stratégie collectivités 2017-2022 - 13/11/2018

L'ADEME, en tant qu'opérateur de l'Etat, collabore depuis longtemps avec les collectivités pour la mise en oeuvre de politiques publiques de transition écologique dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de la ville durable. Sur la période 2009-2016, l'ADEME a consacré des moyens...

Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? - 12/11/2018

Les dépenses totales consolidées des collectivités locales atteignent 247,0 Md€ en 2017, soit 5,7 % de plus que celles retracées uniquement par leurs budgets principaux (233,8 Md€). Cette consolidation est obtenue en ajoutant aux budgets principaux leurs budgets annexes (+23,6 Md€) et en...
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