Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le voyage avec forfait, préféré pour la découverte d’une destination - 24/08/2017

En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger. Lorsque transport et hébergement sont des...

Doc - Transports collectifs départementaux - Annuaire statistique: évolution 2010-2015 - 22/08/2017

Le Cerema publie les résultats de l’enquête annuelle relative aux transports collectifs départementaux routiers de voyageurs (TCD), pour la période 2010 - 2015. Le document est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema. Les données produites dans ce document proviennent de trois...

Doc - Evaluation des impacts économiques du programme habiter mieux - 21/08/2017

L’Agence nationale de l'habitat (Anah) a mené une évaluation des impacts économiques du programme "Habiter Mieux". L’analyse a permis de définir des ratios spécifiques à la rénovation énergétique de logements privés. Les résultats montrent notamment que : - 50 000 logements rénovés dans le cadre...

Doc - Comment le concept de restauration des cours d’eau et les pratiques qui lui sont associées ont-ils évolué ? - 18/08/2017

Qu'est-ce que la restauration de cours d'eau ? Comment le concept est-il défini ? Quelles distinctions sont établies entre restauration, réhabilitation et renaturation ? Comment ces différents concepts sont-ils appliqués ? Quelles sont les pratiques qui leur sont associées ? La restauration est un...

Doc - Guide du projet territorial pour l’emploi - 18/08/2017

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi. Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes...

Doc - Le redressement de l’investissement immobilier résidentiel est-il durable ? - 11/08/2017

L’investissement immobilier des ménages a progressé fortement de 2000 à 2007 avant de se replier brutalement au cours de la crise de 2008-2009. Après un bref rebond en 2010-11, il a ensuite recommencé à baisser, retrouvant en 2015 un niveau comparable à celui atteint au début des années 2000. Cette...

Doc - Définition du besoin - Publication d’une nouvelle fiche technique - 10/08/2017

Exigence juridique découlant des principes nationaux et européens de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, la définition précise du besoin est aussi la condition initiale de sa bonne compréhension par les opérateurs...

Doc - Accords-cadres - Publication d’une nouvelle fiche technique - 10/08/2017

Contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés subséquents ou à émettre des bons de commande auprès de son ou ses titulaires, l’accord-cadre est un instrument de planification offrant une souplesse de gestion particulièrement adaptée aux achats récurrents et variés, et à ceux...

Doc - L’économie des plateformes - Enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques - 10/08/2017

Créées en plein coeur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une "nouvelle économie". Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la production auprès d’une multitude de producteurs...

Doc - La qualité de service des caisses d’Allocations familiales perçue par leurs usagers - 07/08/2017

Concernant les résultats nationaux, la satisfaction globale reste stable par rapport aux précédentes années avec une note moyenne de 7,31/10. - Le site caf.fr reste le canal de contact le plus utilisé et le plus apprécié par les allocataires avec la note de 7,55/10.  - L’accueil sur...
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