Doc - Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ?

Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l’ARCEP dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d’autres pays d’Europe. Ce mouvement a accompagné l’ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment dans les transports et l’énergie. Ces autorités sont parfois accusées d’être trop nombreuses.

Quel est le bon niveau de spécialisation ?
Des compétences larges pour échapper au risque de capture, ou bien plus restreintes pour s’assurer d’une compréhension fine de chaque secteur ?
Quels rapports avec les autorités de concurrence qui, elles, ont une compétence large ?
Faut-il réguler au niveau national ou plutôt européen ?
Comment assurer l’indépendance de ces autorités ?
Face à la révolution numérique, la régulation économique doit-elle être repensée ?

CAE - Note n°44

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