Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l’ARCEP dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d’autres pays d’Europe. Ce mouvement a accompagné l’ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment dans les transports et l’énergie. Ces autorités sont parfois accusées d’être trop nombreuses.
Quel est le bon niveau de spécialisation ?
Des compétences larges pour échapper au risque de capture, ou bien plus restreintes pour s’assurer d’une compréhension fine de chaque secteur ?
Quels rapports avec les autorités de concurrence qui, elles, ont une compétence large ?
Faut-il réguler au niveau national ou plutôt européen ?
Comment assurer l’indépendance de ces autorités ?
Face à la révolution numérique, la régulation économique doit-elle être repensée ?
CAE - Note n°44
Quel est le bon niveau de spécialisation ?
Des compétences larges pour échapper au risque de capture, ou bien plus restreintes pour s’assurer d’une compréhension fine de chaque secteur ?
Quels rapports avec les autorités de concurrence qui, elles, ont une compétence large ?
Faut-il réguler au niveau national ou plutôt européen ?
Comment assurer l’indépendance de ces autorités ?
Face à la révolution numérique, la régulation économique doit-elle être repensée ?
CAE - Note n°44
Dans la même rubrique
-
Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an
-
Doc - Le METI publie son mode d’emploi du produire et travailler en France
-
Circ. - Politique civile - Mise en place des conseils locaux de politique civile (acteurs judiciaires, professionnels du droit, élus et partenaires locaux)
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an
Déconnexion
