Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? - 13/06/2017

En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d’être au...

Doc - Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative - 13/06/2017

La mission rappelle que la mise en oeuvre d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie, qui nécessiterait une modification de la loi, s’inscrirait dans un processus législatif d’encadrement du dépôt de garantie, dont l’objectif a été de limiter les sources de conflictualité. Si une part...

Doc - "Une profession d’avenir assurée par un renouvellement des pharmaciens" selon le rapport 2015 de l'Ordre des Pharmaciens - 12/06/2017

Par rapport à l’année 2015, le nombre d’inscrits au tableau de l’Ordre est relativement stable pour l’ensemble de la profession (-0,42%), avec 74 441 pharmaciens enregistrés dans les différentes sections de l’Ordre, dont 2 289 nouvelles inscriptions. L’âge moyen est également  constant en...

Doc - Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014 - 12/06/2017

Le 6ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2013. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de septembre 2016 : 6 326 services d'eau potable, 6 925 services d’assainissement...

Doc - L’économie de la fonctionnalité : une vision nouvelle, des acteurs s’engagent - 09/06/2017

Imaginons en 2050 une économie qui n’est plus basée sur la production en volume de biens matériels et de services standards à moindre coût mais qui crée de la valeur sur les bénéfices apportés aux entreprises, citoyens et territoires dans une dynamique servicielle et en optimisant le cycle de vie...

Doc - Résiguide à destination des entreprises - Entreprises situées dans les zones bleues du PPRT : un guide pour améliorer la sécurité est désormais disponible. - 09/06/2017

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des...

Doc - Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? - 08/06/2017

Depuis leur instauration, les SCoT ont été impactés, directement ou indirectement, par pas moins d’une dizaine de lois. C’est dire si la structuration des grandes orientations d’aménagement et la maîtrise de l’extension urbaine se cherchent à travers les dispositifs de planification stratégique. 1/...

Doc - Imaginons ensemble le musée de demain - Etude réalisée pour le Ministère de la Culture et de la Communication - 08/06/2017

Lancée en mai 2016 par la ministre de la culture et de la communication, la mission "Musée du XXIe siècle" avait pour objectif d'identifier les enjeux du musée pour les prochaines décennies et de proposer les axes d'une métamorphose de son modèle. Les travaux de la mission et la consultation...

Doc - Alcool, ville et vie nocturne - un rapport du FESU pour réduire les risques liés à l’alcoolisation massive des jeunes - 07/06/2017

Lancé par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS)  en partenariat avec la MILDECA, le projet "Alcool, Ville et Vie nocturne" porte sur l’observation et l’évaluation des dispositifs visant à prévenir et agir sur les Alcoolisations Ponctuelles Importantes (API) des jeunes...

Doc - La sécurité, condition sine qua non d’une transition numérique réussie - Rapport d’activité 2016 de l'ANSSI - 07/06/2017

Dans les administrations comme dans les entreprises, la sécurité du numérique tend enfin à s’imposer comme un véritable enjeu de gouvernance. Un signal positif pour l’ANSSI qui met tout en œuvre afin de placer la sécurité au premier rang des facteurs de réussite de la transition numérique. Au cœur...
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