Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Salariés des services à la personne : en majorité des femmes peu diplômées - 24/08/2018

Un décret du 6 juin 2016 établit une liste de 26 activités de services à la personne (SAP) : garde d’enfants, préparation des repas, ménage, petit bricolage, jardinage, etc. Les salariés sont employés directement par un particulier ou par l’intermédiaire d’un organisme. 908 millions...

Doc - Mieux intégrer la vulnérabilité et la résilience aux inondations dans la planification urbaine - 24/08/2018

L’interface entre inondations et planification est un sujet ancien, mais qui connaît une actualité riche : création de la compétence GEMAPI, transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, publication du Référentiel national de vulnérabilité aux inondations , etc. Ce contexte invite...

Doc - Allocation autonomie, maintien à domicile, 5e risque : quelle politique pour la dépendance ? - 23/08/2018

En France, la question de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose avec d’autant plus d’acuité que l’on estime aujourd’hui qu’une personne sur quatre issue des générations du baby boom aura à en souffrir. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au...

Doc - Numérique et inclusion : personnes vivant en zone rurale - 23/08/2018

Cette publication clôt la première phase de production de ce labo et ouvre la voie à de nouveaux projets et partenariats pour contribuer à une société numérique pleinement inclusive. A ce titre l’Ansa est membre du conseil d’administration de la MedNum  , la coopérative des acteurs de la...

Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art : Les ponts métalliques et mixtes - 23/08/2018

Les ouvrages métalliques et mixtes sont une partie importante des ponts de France, encore plus pour les voies ferrées que pour les voies routières. Les ouvrages ont des faiblesses particulières liées à leur conception et aux matériaux utilisés pour leur construction. Dans tous les cas,...

Doc - Lutte contre le bruit par le droit de l'urbanisme - 22/08/2018

Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition réactualisée de "JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée". La fiche A2, consacrée au droit de l'urbanisme, est disponible. Le droit de l'urbanisme constitue un outil privilégié de prévention...

Doc - Recommandations de déploiement du protocole 802.1X pour le contrôle d’accès à des réseaux locaux - 21/08/2018

Le protocole 802.1X permet de contrôler l'accès d'équipements informatiques à des réseaux locaux, qu'ils soient filaires ou Wi-Fi. Ce guide présente le protocole de façon succincte, ainsi que les objectifs de sécurité auxquels il permet de répondre. Il aborde ensuite les recommandations de...

Doc - Etat du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ? (Rapport mis officiellement en ligne le 17/08/2018) - 20/08/2018

Deux bureaux d’études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu’il ne représente qu’une...

Doc - Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations - 14/08/2018

La France est très exposée aux inondations sous leurs différentes formes : crue ou débordement de cours d’eau, ruissellement en surface, submersion marine, remontée de nappe phréatique ou rupture d’ouvrage. Selon l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) conduite par l’État en 2012,...

Doc - Zones humides : quelles actions favoriser pour atteindre les Objectifs de développement durable ? - 13/08/2018

Les zones humides sont étroitement liées avec les outils de gestion intégrée de l'eau que sont les SAGE et les contrats de milieu. Renforcer leur conservation, leur utilisation rationnelle et leur restauration pour atteindre les Objectifs de développement durable est un sujet d'actualité. C'est...
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