En 2014, le budget consacré par les collectivités territoriales à la Recherche et au Transfert de technologie s'élève à 1,3Md euros. Ce budget représente, en moyenne, 19 euros par habitant. Si les régions sont les principaux contributeurs (66%), les départements (15%) et les communes et...

Le développement d’Internet et des ressources numériques est loin d’avoir rendu caduque l’utilité de ces bibliothèques en tant que lieux physiques proposant une offre documentaire hybride, à plus forte raison quand elles savent évoluer vers des fonctions de médiation et d’action culturelle. ...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics, entré en vigueur le 1er avril 2016. Elle sera complétée par des notes d’information thématiques qui détailleront les nouvelles mesures à intégrer dans la pratique des...

Le fonctionnement de notre société repose aujourd’hui entièrement sur un système très complexe de réseaux interdépendants. Des années de développement dans ce sens ont conduit à ce que le risque d’inondation ait un impact important sur de nombreux acteurs de natures et d’intérêts variés. C’est...

Le taux d’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique est très variable selon les structures. Chaque permanent en charge de l’accompagnement dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion suit entre 2 et 4 salariés contre...

Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit 1,2 million de personnes) s’établissent, en 2011, à 28,3 milliards d’euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques. Ce dossier, composé de trois articles, passe en revue la part des dépenses qui...

Les recommandations s’adressent aux professionnels du secteur de l’inclusion sociale notamment : - les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; - les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ; - les centres d’hébergement d’urgence (CHU) lorsqu’ils sont autorisés dans le...

Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.  La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et...

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique, le site de la DAJ s’adapte depuis le 1er avril dernier pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles  Dans le nouvel onglet "Commande publique", vous pouvez en...