Doc - Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics, entré en vigueur le 1er avril 2016.

Elle sera complétée par des notes d’information thématiques qui détailleront les nouvelles mesures à intégrer dans la pratique des marchés publics des communes et intercommunalités.

AMF - 2016-04-05

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