Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - TERRINCLUS - Guide méthodologique pour la coopération internationale dans le domaine du développement local durable et inclusif - 07/09/2017

La Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 indique, dans son préambule, que la coopération internationale française doit permettre "d’apporter des réponses partagées à des défis communs ". La vulnérabilité et...

Doc - Quels visuels pour parler du climat ? - 07/09/2017

L’étude montre que les thèmes de préoccupation sont intimement corrélé à la situation géographique, économique, voire au niveau d’engagement des personnes sondées. - Les 27% qui ont choisi l’énergie sont plutôt des hommes, de catégorie socioprofessionnelle supérieure, propriétaires de maison dans...

Doc - Premier bilan du programme Ambition Bio 2017: "absence de mobilisation pour l'atteinte de l'objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’État" - 07/09/2017

Présenté en mai 2013, le programme Ambition Bio 2017 venait à la suite de trois plans quinquennaux de développement de l'agriculture biologique publiés depuis 1998. Il comportait un objectif quantitatif de doublement des surfaces et de développement continu et durable de la consommation, un...

Doc - Les dépenses des Français en loisirs de plein air - Depuis 1960, les activités sportives sèment le jardinage - 07/09/2017

Depuis 1960, les dépenses des ménages en biens et services de loisirs de plein air progressent plus vite que leur consommation totale. Ce dynamisme s’explique en partie par l’essor des achats de biens durables (bicyclettes, camping-cars, appareils photo…) dans les années 1960-1973 et 1998-2007....

Doc - La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique - 06/09/2017

Dans les camps, les pathologies infectieuses sont très présentes, notamment les infections respiratoires aiguës, les syndromes grippaux et la gale ; des épisodes épidémiques ont été détectés qui ont donné lieu, pour les limiter, à des campagnes de vaccination : rougeole, varicelle, grippe. De très...

Doc - Propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil dans les zones pavillonnaires d’Ile-de-France - 06/09/2017

Le rapport du président de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des propositions pour lutter contre les marchands de sommeil qui sévissent dans les zones...

Doc - Etude nationale relative aux morts violentes au sein du couple - année 2016 - 04/09/2017

En 2016, une femme meurt tous les trois jours du fait de la violence de son conjoint ou ex conjoint. En incluant les suicides des auteurs et les homicides de victimes collatérales, le nombre total de décès occasionnés par ces violences s’élève à 196 personnes en 2016 (- 4 personnes par rapport à...

Doc - Particules diesel et pollution atmosphérique - 04/09/2017

Le Département Cancer Environnement du Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard publie une fiche d'information thématique consacrée à la pollution atmosphérique liée aux particules diesel et à ses effets sur la santé de l'homme. Elle s'articule autour de quatre parties : - Qu’est-ce que les...

Doc - Habitat indigne et droits des occupants : le guide de l'accompagnant - 04/09/2017

Il existe des propriétaires qui profitent de la crise du logement et de la vulnérabilité de populations pauvres et précaires. Contraintes à vivre dans un parc dégradé, car n’arrivant ni à se loger décemment dans le parc privé, ni à accéder au parc social, elle sont victimes de bailleurs malhonnêtes...

Doc - L’exigence d’un développement économique local au sein des quartiers populaires - 01/09/2017

Depuis 2013, divers outils et moyens ont été créés ou mobilisés à l’initiative de l’État pour soutenir la revitalisation économique des quartiers prioritaires, dans le cadre de dispositions fiscales spécifiques (Territoires entrepreneurs et mesure en faveur du commerce), via les Programmes...
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