Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le rapport 2017 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016 - 11/12/2017

En application de l’article L862-2 du code de la Sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense définitive de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑2 et réalise une estimation pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes...

Doc - Bâtiments - Construire en bois des Alpes: nouvelle édition du guide pratique - 08/12/2017

Afin de faciliter l'utilisation du Bois des Alpes dans la construction publique, les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l'association Bois des Alpes, publient une nouvelle édition de leur guide "marchés publics", à l'attention des maîtres...

Doc - La mobilité au service des territoires - 07/12/2017

Compétentes en matière de transports publics urbains, les autorités organisatrices de mobilité durable, c’est-à-dire l’ensemble des intercommunalités des Villes de France sont aujourd’hui confrontées à une évolution en profondeur des transports du quotidien : raréfaction de leurs ressources,...

Doc - Observatoire de la mobilité 2017 : 7ème édition - 07/12/2017

3 thèmes sont abordés dans l'observatoire 2017 - Les habitudes de déplacements des Français et des utilisateurs de transports publics - Le point de vue des voyageurs sur la sureté et la lutte contre la fraude dans les transports publics - Les conséquences des arrêts de travail sur les modes de...

Doc - Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps - 06/12/2017

En 2016, 313 établissements coordonnent des prises en charge d’hospitalisation à domicile (HAD), contre 170 en 2006. En dix ans, l’activité réalisée a plus que doublé (passant de 1,9 million à 4,9 millions de journées), tout comme les capacités de prise en charge : le nombre de patients...

Doc - Les acteurs économiques et l’environnement - Édition 2017 - 06/12/2017

Les dépenses liées à l’environnement progressent plus vite que le PIB et le secteur de l’économie verte se développe à un rythme plus soutenu que le reste de l’économie. Cependant, tous les objectifs en matière de préservation de l’environnement ne sont pas atteints. Les rejets de polluants dans...

Doc - Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics - 06/12/2017

Les investissements publics représentent, en France comme dans tous les pays développés, une part significative des investissements nationaux et concernent des secteurs aussi divers que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils façonnent à long terme - pour des...

Doc - L'état de l'École 2017 - Coûts, activités, résultats. 30 indicateurs sur le système éducatif français - 05/12/2017

Cette publication rassemble 34 indicateurs qui permettent d’analyser notre système éducatif, d’en apprécier les évolutions et de mesurer l’impact des politiques mises en œuvre. Les indicateurs sont répartis selon trois thèmes principaux : les indicateurs de coûts, d’activités et de résultats. Ils...

Doc - Le parc locatif social au 1er janvier 2017 - 05/12/2017

Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 900 logements supplémentaires.  En 2016, 86 200 logements ont été mis en service. 91 % d’entre eux sont neufs. Dans le même temps, 11 000 logements ont été démolis, 9 100 ont...

Doc - Dynamique de l'emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants - 12 métropoles au banc d’essai. - 04/12/2017

La réforme territoriale de 2014 puis 2015 a élargi les compétences des métropoles pour leur donner les moyens de soutenir leur croissance économique, alors qu’elle a plus clairement confié la responsabilité de l’équilibre territorial aux régions et celle de la solidarité et de la cohésion sociale...
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