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A qui appartiennent les cloches dans les clochers des églises ? Qui peut modifier les heures de sonneries ? Un riverain peut-il faire interdire la sonnerie des heures pendant la nuit ou la sonnerie de l'Angelus le matin ? La durée de la sonnerie est-elle limitée ? Une sonnerie peut-elle être assimilée à une nuisance sonore ? Qui doit rétribuer le sonneur ? Qui doit entretenir l'installation ? Le sonneur ou carillonneur est-il le seul à pouvoir détenir les clés du clocher ? Peut-on vendre une cloche consacrée ? Peut-on faire refondre une cloche antérieure à la Révolution ?
L'usage des cloches cultuelles mais aussi des cloches civiles ou d'horloge est soumis à différents types de lois et règlements ; les conflits donnent lieu à une abondante jurisprudence.
De nombreux élus et des associations locales de sauvegarde posent souvent des questions sur l'intérêt de faire protéger une cloche "ancienne" ou sur les procédures à suivre avant d'entreprendre des travaux de restauration de l'ensemble campanaire.
La SFC a publié une brochure qui répond à ces différentes questions et renseigne également sur les diverses instances publiques concernées par le patrimoine campanaire.
Société française de campanologie - Guide - 2018-07-03
L'usage des cloches cultuelles mais aussi des cloches civiles ou d'horloge est soumis à différents types de lois et règlements ; les conflits donnent lieu à une abondante jurisprudence.
De nombreux élus et des associations locales de sauvegarde posent souvent des questions sur l'intérêt de faire protéger une cloche "ancienne" ou sur les procédures à suivre avant d'entreprendre des travaux de restauration de l'ensemble campanaire.
La SFC a publié une brochure qui répond à ces différentes questions et renseigne également sur les diverses instances publiques concernées par le patrimoine campanaire.
Société française de campanologie - Guide - 2018-07-03
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