Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Mobilisation du foncier public - Remise du 2ème rapport annuel de la CNAUF - 18/02/2016

Les ministres ont rappelé l’implication de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) en faveur de la cession du foncier public pour le développement de l’offre de logements en 2015, et tout particulièrement la production de logements sociaux qui en a découlé....

Doc. / Pour 42% des acheteurs les achats responsables sont désormais prioritaires selon le baromètre 2016 des achats responsables ObsAR / OpinionWay - 18/02/2016

L’opposition initialement perçue entre achats responsables et réduction des coûts commence à disparaître. Il faut maintenant aller plus loin sur les indicateurs de mesure et sur la mise en œuvre de véritables achats en coût global. Ce baromètre 2016 confirme la progression de cette "bonne...

Doc. / Outre-Mer - Economie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer - Serge Letchimy remet son rapport à Ségolène Royal - 17/02/2016

Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, ce rapport  complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au...

Doc. / Logement : 30 propositions pour mettre le foncier utile au service de la construction de logements par le député Daniel GOLDBERG - 17/02/2016

Ce rapport présente trente propositions  pour faciliter la construction de logements en mettant à disposition le foncier privé disponible. Celles-ci portent à la fois sur la nécessité de donner plus de transparence au marché foncier (identification et prix), sur la question des recours...

Doc. / Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016 - 17/02/2016

SOMMAIRE 1 - Evolution des EPCI à fiscalité propre depuis 2002 2 - Évolution des taux de couverture depuis 2002 3 - Répartition des groupements par nombre de communes regroupées 4 - Répartition des groupements par taille démographique 5 - Répartition des groupements par taille démographique...

Doc. / Collectivités locales françaises: la maîtrise globale de l'endettement n'empêchera pas des tensions financières individuelles - 17/02/2016

Recours à l'emprunt - Standard & Poor's estime que le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait légèrement progresser cette année, autour de 17,5 milliards d'euros, à la faveur d'une épargne brute un peu moins dégradée que prévu. Ce recours à l'emprunt augmenterait...

Doc. / Le baromètre 2015 des EnR électriques est disponible ! - 17/02/2016

La 6e édition du Baromètre des énergies renouvelables électriques en France est disponible en téléchargement gratuit.  164 pages où vous trouverez : - L’actualité 2015 de 9 filières renouvelables présentées en détail au travers d’indicateurs énergétiques, économiques ou d’emploi. - Des...

Actu. / Groupons ! - 16/02/2016

Cinq ans après la publication de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (art.98), quatre ans après celle de son principal décret d’application, il appartenait à l’administration d’accompagner ce mouvement et de mettre à disposition des acteurs publics comme privés un outil pratique, juridique, financier...

Doc. / Des pratiques pour limiter l’utilisation des pesticides - 16/02/2016

Le programme "Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides" du ministère, désormais intégré dans le plan Écophyto II, a permis de mener des recherches sur différents types de pratiques contribuant à limiter l’utilisation des pesticides. Ce document s’adresse aux...

Doc. / L’emploi des jeunes diplômés "bac + 5 et plus" résidant dans les quartiers prioritaires - 16/02/2016

Les jeunes diplômés des quartiers prioritaires, tels que définis par la politique de la ville, présentent-ils un profil particulier ?  Leurs chances d’accès à l’emploi, et plus particulièrement à un poste de cadre, sont-elles ou non identiques à celles des autres diplômés de niveau équivalent...
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