Une réelle simplification de l’encadrement et une sécurisation des forages géothermiques impliquent une remise à plat qui concerne l’ensemble des forages de profondeur faible à moyenne.  Un dispositif essentiellement déclaratif pour tous les forages, quelle que soit leur destination, mis en...

La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017  relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime...

Le projet de médiation sociale en milieu scolaire a été élaboré pour lutter contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, ses résultats probants montrent son utilité également dans la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Pour être efficace, la médiation sociale en milieu scolaire...

Ce guide concis et pratique explicite les différents types de responsabilité des autorités en matière de pollution des sols des jardins collectifs. En effet, les sols pollués urbains sont des sols pollués "comme les autres" : ils en suivent donc le régime juridique en termes de réhabilitation et...

Alors que le poids de la culture est important au sein de l’ESS (les structures culturelles représentent 15 à 17% des entreprises de l’ESS), les formes d’organisation sociales et solidaires innovantes y sont très peu nombreuses (Groupements d’employeurs, Coopératives d’activité et d’emploi,...

En un an, près d’un enfant sur deux est parti en voyage sans ses parents. Il s’agit d’abord de séjours avec les grands-parents (55,2 % des séjours). Les enfants âgés de dix à quatorze ans partent également fréquemment en voyages scolaires ou en séjours linguistiques (28,0 % des séjours). Les...

L'Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d'action pour garantir un internet ouvert de bout en bout  L'Arcep interpelle les autorités publiques : les terminaux n'offrent à l'utilisateur qu'un accès limité à internet Alors que l'accès à internet se fait désormais principalement...

Ce rapport s'articule en deux grandes parties : la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire jugé peu performant, coûteux pour les finances publiques, reposant sur des modèles économiques structurellement déséquilibrés. La mission observe que les fondamentaux économiques du...

Le plus tôt une inondation est anticipée, plus grand est alors le délai disponible pour se préparer à l’événement. Une anticipation qui permet d’assurer, au niveau local, la mise en œuvre des mesures collectives et individuelles de mise en sûreté des personnes et des biens. En France, la...