Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le chômage des immigrés : quelle est la part des discriminations ? - 21/07/2017

En France, les immigrés et fils et filles d’immigrés sont plus souvent au chômage que les autres personnes. Cela vient-il de discriminations à leur égard, ou d’autres facteurs comme un moindre niveau d’instruction ? L’analyse des données de l’enquête Trajectoires et Origines révèle un excès de...

Doc - L’ADEME publie son 1er rapport sociétal & environnemental - 21/07/2017

Inscrite depuis 2004 dans une démarche interne d'exemplarité sur le plan environnemental, l'ADEME présente aujourd'hui son premier Rapport sociétal et environnemental (RSE). Celui-ci met en lumière l’expérience de l’Agence dans sa gestion des impacts environnementaux et sociétaux, et témoigne de la...

Doc - Évaluation quantitative de l’impact sanitaire des sous-produits de chloration dans l’eau destinée à la consommation humaine en France - 20/07/2017

La désinfection de l’eau destinée à la consommation humaine est l’une des principales avancées de santé publique du XXe siècle. Cependant, la réaction du chlore sur la matière organique soluble de l’eau engendre des sous-produits de chloration (SPC) indésirables. Les études montrent une association...

Doc - Actualisation du guide des outils d'action économique - 20/07/2017

La version numérique du guide des outils d'action économique a fait l'objet d'une nouvelle actualisation. Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques...

Doc - Projets de déploiement du très haut débit : méthode d’évaluation socioéconomique - 20/07/2017

Ce guide présente une méthode pour réaliser l’évaluation socioéconomique des projets de déploiement du très haut débit (THD) en France. Il cherche à valoriser les avantages que les acteurs économiques et la population peuvent retirer d’un tel déploiement, au regard des coûts correspondants. Les...

Doc - Capacité à nager des 15-75 ans de France métropolitaine - 20/07/2017

En France, les noyades sont responsables de près de 500 décès accidentels chaque été et, parfois, de séquelles lourdes. La majorité d’entre elles a lieu dans un contexte de baignade, faisant de la capacité à nager un élément clé de la prévention des noyades. Aucune étude n’a jusque-là estimé la...

Doc - La fiscalité directe locale en 2016 - 19/07/2017

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne son bulletin d'information statistique n°117, qui porte sur la fiscalité directe locale en 2016. Selon cette étude  : - Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé...

Doc - Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire - 18/07/2017

La santé et l’accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport dresse...

Doc - 728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 - 18/07/2017

En France, fin 2015, 728 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou y vivent, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. Huit sur dix sont accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées...

Doc - 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises - 18/07/2017

La création des métropoles répond à la volonté d’adapter l’organisation territoriale française aux nouveaux défis, au premier rang desquels la montée en puissance du "fait urbain" et la compétition croissante entre les grandes agglomérations européennes et internationales, qui nécessitent la mise...
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