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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc. / Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés - 02/02/2016

Le paysage de la dématérialisation a fortement évolué depuis janvier 2010. Le champs du guide publié aujourd’hui par le GEM "Dématérialisation des marchés publics" a donc été élargi à la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet...

Doc. / Usages novateurs de la voiture et nouvelles mobilités - 01/02/2016

De nouveaux usages de la voiture se développent (autopartage, covoiturage…), fondés sur l’utilisation plutôt que sur la propriété du véhicule. Portés par les technologies du numérique, ces nouveaux services sont susceptibles de transformer profondément les pratiques de mobilité, tout en modifiant...

Doc. / La Vie Happy - changer les comportements pour changer le monde - 01/02/2016

En matière de développement durable, la question du changement de comportement est à la fois cruciale et nécessaire. Les français sont conscients de la situation et savent qu’il faut agir maintenant mais le discours rationnel ou catastrophique ne suffit pas à déclencher, chez la majorité des...

Doc. / Régions - Produits intérieurs bruts régionaux et valeurs ajoutées régionales de 1990 à 2013 - 29/01/2016

Le champ couvert est celui de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer (Dom). Ne figurent pas ici les comptes des collectivités territoriales ainsi que des territoires d'outre-mer. Les produits intérieurs bruts régionaux sont établis en conformité avec le Système Européen des...

Doc. / La France malade du mal-logement - Rapport 2016 sur l'état du mal-logement en France - 28/01/2016

Dans ce rapport, où la Fondation Abbé Pierre rend compte des liens entre santé et logement, il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question de santé publique. Selon l’OFCE, les personnes mal logées (surpeuplement, humidité, bruit) augmentent chacun de 40 % le risque pour une...

Doc. / Lancement du portail internet des Observatoires des Loyers - 27/01/2016

Les observatoires des loyers se déploient progressivement dans les régions, dans les zones d’urbanisation les plus denses, selon le modèle bâti par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) qui exerce son activité en Île-de-France depuis plus de 25 ans. Cinq observatoires...

Doc. / Le bien-être territorial en France : de la mesure à l’action, pour une société plus durable - 27/01/2016

Dans la dynamique de forte mobilisation pour la transition écologique vers un développement durable, les territoires jouent un rôle essentiel et sont déjà à l’oeuvre, notamment à travers les projets territoriaux de développement durable ou agendas 21. Ces derniers disposent aujourd’hui d’une voie...

Doc. / Eco-Emballages et Adelphe - La Cour des comptes confirme la bonne gestion ainsi que les progrès accomplis suite aux préconisations de 2013. - 27/01/2016

La Cour rappelle dans sa synthèse introductive que le dispositif de REP a permis : - la mutualisation des moyens de 50 000 entreprises productrices et distributrices, - la mobilisation de plus de 7 milliards d’euros depuis 1993, - la réduction des emballages à la source (-20% du poids moyen des...

Doc. / Prévention et lutte contre les discriminations dans les contrats de ville - 26/01/2016

Les actions et programmes de prévention et de lutte contre les discriminations posent un ensemble complexe et spécifique de questions méthodologiques et de fond. Notamment en ce qui concerne les sources statistiques utilisables, les interactions avec les autres politiques publiques, qui, de...

Doc. / Espaces verts - Néonicotinoïdes et pollinisateurs : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des produits - 26/01/2016

L’Anses publie ses conclusions sur les risques présentés par les insecticides à base de substances néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs. L’Agence rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs...
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