Au regard du développement du transport routier de personnes par véhicules légers (véhicules de moins de 10 places), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a élaboré un guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les...

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2016, qui présente notamment : -  les grands jalons de son activité et ses principaux dossiers de l’année écoulée ; - des éléments relatifs à ses ressources...

L’étude ESTEBAN s’inscrit dans le cadre du programme national nutrition santé mis en place par le ministère en charge de la Santé. Elle fait suite à l’étude nationale nutrition santé -ENNS- menée en 2006. Réalisée à 10 ans d’intervalle, la comparaison des résultats indique une stabilisation du...

L’ambition de cet ouvrage est de décrire précisément les usages de drogues et les conduites addictives juvéniles, en tentant de les resituer dans leur quotidien et, autant que faire se peut, comme jalon et marqueur d’un parcours, en distinguant les comportements qui reflètent des situations...

En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d’être au...

La mission rappelle que la mise en oeuvre d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie, qui nécessiterait une modification de la loi, s’inscrirait dans un processus législatif d’encadrement du dépôt de garantie, dont l’objectif a été de limiter les sources de conflictualité. Si une part...

Par rapport à l’année 2015, le nombre d’inscrits au tableau de l’Ordre est relativement stable pour l’ensemble de la profession (-0,42%), avec 74 441 pharmaciens enregistrés dans les différentes sections de l’Ordre, dont 2 289 nouvelles inscriptions. L’âge moyen est également  constant en...

Le 6ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2013. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de septembre 2016 : 6 326 services d'eau potable, 6 925 services d’assainissement...

Imaginons en 2050 une économie qui n’est plus basée sur la production en volume de biens matériels et de services standards à moindre coût mais qui crée de la valeur sur les bénéfices apportés aux entreprises, citoyens et territoires dans une dynamique servicielle et en optimisant le cycle de vie...