Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Remise du rapport "Plus simple la vie" : 113 propositions pour simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap - 30/05/2018

Il est possible, dans le cadre actuel et de façon rapide, de simplifier la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, de leur offrir ainsi un meilleur accompagnement, et de fluidifier le système pour éviter les ruptures de parcours et de droits. Des changements attendus par les...

Doc - En 2017, le montant de taxe perçu par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'élève à 32,8M€, en augmentation de 7% par rapport à 2016. - 30/05/2018

Cet essor est logiquement assorti d'une augmentation du nombre de représentations, qui dépasse les 80 000 séances déclarées au CNV (+11% vs 2016). Le spectacle vivant poursuit donc sa croissance, fidèle à ses caractéristiques de secteur dynamique et entreprenant. Le montant des aides...

Doc - Les mineurs non accompagnés (mission bipartite de réflexion Inspections générales / Assemblée des départements de France) - 30/05/2018

Du fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance (cette compétence étant décentralisée en France), les départements se retrouvent aux avant-postes de l’accueil des jeunes migrants privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, dits "mineurs non...

Doc - Le changement climatique en 10 questions : comment limiter la hausse des températures et s’adapter ? - 30/05/2018

Le climat est en train de changer, avec des conséquences inédites sur l'accès à l'énergie, à l'eau, sur les équilibres géostratégiques, les mouvements de population, les écosystèmes... Face à ce constat, deux grandes pristes d'actions : - la réduction des émissions de gaz effet de serre pour...

Doc - Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - 29/05/2018

Qu'est-ce que la compétence GEMAPI? Comment s'articule-t-elle avec les politiques de gestion de l’eau et de gestion du risque inondation ? Quels acteurs sont concernés ? Et surtout: comment mettre en oeuvre la compétence GEMAPI dans son territoire?  Ce guide s’adresse principalement aux...

Doc - Guide pratique taxes de séjour - 29/05/2018

Cette quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017. Une nouvelle fiche reprend les données statistiques de la taxe.  Les dispositions introduites par la loi de finances...

Doc - Mesurer l’inflation normative - Étude adoptée par l’assemblée générale du Conseil d'Etat - 29/05/2018

Il en va de l’inflation normative comme de l’inflation monétaire. On ne peut espérer endiguer la dépréciation qu’elle traduit si l’on ne sait pas la quantifier. La mesure de l’inflation normative est un préalable tant à l’établissement d’un diagnostic et à la détermination des objectifs à atteindre...

Doc - Mise en œuvre du dispositif Ad’AP : les usagers doivent rester au cœur de l’action - 29/05/2018

La publication qui inaugure ce dossier illustre trois axes de travail qui apparaissent essentiels pour la réussite de la mise en œuvre des Agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP) par les services impliqués en lien avec les utilisateurs et les usagers des sites : la prise en compte des usages,...

Doc - La concurrence dans le transport urbain : 27 % de changements d’opérateur au cours des douze dernières années - 29/05/2018

Chaque année, l’UTP publie une étude sur l’état de la concurrence dans le marché du transport urbain français qui fait état des changements d’opérateurs et des changements de mode de gestion de ses réseaux adhérents. En 2017, l’UTP recense ainsi six changements d’opérateur sur vingt-et-une...

Doc - Urgences saturées : les propositions pour réformer l’accès aux soins - 28/05/2018

Missionné par la ministre de la santé Agnès Buzyn il y a un an pour limiter les “soins non programmés” et le recours aux urgences, le député Thomas Mesnier, ex-urgentiste et médecin du Samu, a remis son rapport, intitulé "Assurer le premier accès aux soins ", le 22 mai 2018. Une hausse...
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