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- les grands jalons de son activité et ses principaux dossiers de l’année écoulée ;
- des éléments relatifs à ses ressources humaines et aux résultats de son contrôle de gestion.
L’accompagnement des usagers du droit de la commande publique
Alors que les travaux de transposition des directives de 2014 sur les marchés publics et les concessions s’achevaient avec la publication le 26 mars 2016 des derniers décrets et arrêtés d’application des ordonnances de juillet 2015 sur les marchés publics et de janvier 2016 sur les concessions, la DAJ publiait quelques jours plus tard, au moment de l’entrée en vigueur des nouveaux textes, un ensemble de fiches de doctrine venant expliquer le sens de la réforme, l’usage et le mode d’emploi qui devaient être faits de ces textes.
C’est désormais une quarantaine de nouvelles fiches, tableaux et logigrammes qui ont été mis en ligne sur le site internet du ministère à la page de la commande publique. Ces pages ont été consultées près de 3 millions de fois en 2016.
En parallèle, le bureau du conseil aux acheteurs a rédigé plus de 130 consultations à destination des acheteurs publics et a répondu à plus de 1 500 saisines adressées par les acheteurs par l’intermédiaire de la boite , accessible sur le site internet du ministère aux acheteurs de l’État dans un délai moyen de réponse de six jours.
Enfin, la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP ) de Lyon a répondu en 2016 à plus de 23 000 appels téléphoniques en provenance des acheteurs des collectivités territoriales
Direction des affaires juridiques - 2017-06-09
- des éléments relatifs à ses ressources humaines et aux résultats de son contrôle de gestion.
L’accompagnement des usagers du droit de la commande publique
Alors que les travaux de transposition des directives de 2014 sur les marchés publics et les concessions s’achevaient avec la publication le 26 mars 2016 des derniers décrets et arrêtés d’application des ordonnances de juillet 2015 sur les marchés publics et de janvier 2016 sur les concessions, la DAJ publiait quelques jours plus tard, au moment de l’entrée en vigueur des nouveaux textes, un ensemble de fiches de doctrine venant expliquer le sens de la réforme, l’usage et le mode d’emploi qui devaient être faits de ces textes.
C’est désormais une quarantaine de nouvelles fiches, tableaux et logigrammes qui ont été mis en ligne sur le site internet du ministère à la page de la commande publique. Ces pages ont été consultées près de 3 millions de fois en 2016.
En parallèle, le bureau du conseil aux acheteurs a rédigé plus de 130 consultations à destination des acheteurs publics et a répondu à plus de 1 500 saisines adressées par les acheteurs par l’intermédiaire de la boite , accessible sur le site internet du ministère aux acheteurs de l’État dans un délai moyen de réponse de six jours.
Enfin, la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP ) de Lyon a répondu en 2016 à plus de 23 000 appels téléphoniques en provenance des acheteurs des collectivités territoriales
Direction des affaires juridiques - 2017-06-09
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