Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015 - 16/05/2017

4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014. Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013...

Doc - Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jour - 16/05/2017

Le guide sur la réforme de la dépénalisation du stationnement vient d'être mis à jour. Il intègre les modèles de contractualisation avec l'Antai et les derniers textes réglementaires dont ceux concernant l'Île-de-France. L'objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des...

Doc - Etat de santé de la population en France : rapport 2017 - 15/05/2017

Dans cette nouvelle édition, les données régionales et les inégalités sociales de santé occupent une place importante. Avec la participation de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors), dix-huit fiches régionales et une typologie sociale communale ont été réalisées....

Doc - Déserts médicaux : comment les définir ? Comment les mesurer ? - 15/05/2017

Les vifs débats actuels sur l’accès aux soins, cristallisés autour de la notion de "déserts médicaux", posent une question centrale de mesure et de définition de termes communs. Ce dossier rassemble les éléments chiffrés disponibles et vise à poser quelques jalons dans la recherche de définitions...

Doc - Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030 - 15/05/2017

Ce document présente les projections d’activité hospitalière de court séjour à l’horizon 2030, calculées à partir d’hypothèses construites avec un groupe d’experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir. Ces hypothèses s’appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines...

Doc - Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée - 15/05/2017

Le nombre de médecins en activité devrait être quasiment stable entre 2016 et 2019, puis repartir à la hausse dès 2020, dans l’hypothèse d’un maintien des comportements actuels des médecins et de la législation en vigueur. Les effectifs de généralistes évolueraient de manière moins dynamique que...

Doc - Atlas régional de la culture 2017 - 15/05/2017

Cet atlas a pour objectif de réunir dans un même ouvrage un vaste ensemble de données relatives à la culture disponibles au niveau national et permettant une exploitation territorialisée. Les données réunies, qui croisent de nombreuses sources statistiques, sont illustrées sous forme de cartes et...

Doc - Guide d’investigation des épidémies d’infections liées à l’ingestion d’eau de distribution - 12/05/2017

Cette deuxième édition du Guide d’investigation des épidémies d’infection liées à l’ingestion d’eau de distribution rassemble les informations à caractère opérationnel utiles aux investigations. Il s’appuie sur les retours d’expériences et sur l’expertise d’épidémiologistes, d’ingénieurs...

Doc - Logement et violences conjugales : un guide juridique pour mieux informer les femmes - 12/05/2017

Le guide juridique "Logement et violences conjugales" de la Fédération nationale solidarité femmes vise à mieux accompagner les femmes victimes de violences, depuis leur départ du domicile jusqu’à l’accès à un nouveau "chez soi". Pour un meilleur accès au logement des femmes victimes de violences...

Doc - Évaluation qualitative PAERPA - RAPPORT FINAL - 11/05/2017

Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent en France une personne sur dix, et 85 % d’entre elles ont au moins une pathologie. Ainsi, les parcours de santé pilotes PAERPA (Personnes Âgées en Risque de Perte d’Autonomie), expérimenté dès 2013, ont pour objectif que les personnes âgées...
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