Doc - Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jour

L'objectif de ce guide est de présenter aux collectivités territoriales des recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d'ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire.

La phase opérationnelle de la décentralisation débute dès à présent et la réussite de la réforme repose, entre autres, sur l'organisation technique et humaine des contrôles qui sera mise en œuvre au sein des collectivités afin de répondre aux objectifs. Il importe également de mettre en place un dispositif de communication et de pédagogie auprès du grand public bien en amont de l'entrée en vigueur de la réforme, de façon à pouvoir disposer de suffisamment de temps pour expliquer clairement les objectifs visés par la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

Une rubrique internet a été mise en ligne en complément du guide pour accompagner l'entrée en vigueur de la loi au 1^erjanvier 2018.

CERTU - 2017-05-12

Ouvrage en téléchargement gratuit après inscription sur le site

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