Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Repères organisationnels et dimensionnement de surface en EHPAD : la parole est aux professionnels - 25/04/2017

Ce document complète le socle d’outils sur la gestion patrimoniale mis à disposition par l’ANAP. Il fournit des repères de surface pour un projet de construction ou de restructuration en lien avec l’organisation et les activités envisagées au sein d’un EHPAD, et également des "tendances" dans...

Doc - Les nouveaux enjeux de l’observation sociale intercommunale (Par Hervé Guéry, directeur du Compas) - 21/04/2017

La montée en puissance des intercommunalités est sans aucun doute l’évolution la plus importante en matière d’organisation des échelons territoriaux après la phase de décentralisation amorcée au début des années 1980. La coopération entre communes ne date pas d’hier : les syndicats de communes ont...

Doc - Généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent - Remise du rapport de Patrick PELLOUX et Eric FAURE - 21/04/2017

Face à la menace terroriste, la multiplication des crises liées au dérèglement climatique mais également aux accidents de la vie courante à l’origine chaque année de 20 000 décès et 50 000 hospitalisations, il est nécessaire que l’ensemble de nos concitoyens prennent conscience qu’ils sont acteurs...

Doc - Modernisation du PLU : le ministère publie un guide pour accompagner les collectivités - 21/04/2017

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a souhaité diffuser un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle...

Doc - Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels - Publication du guide - 20/04/2017

Ce guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs d’événements culturels de toute nature et à leurs organisations vise à renforcer les mesures de sûreté dont ils sont les garants, alors que va s’ouvrir la saison des festivals et des grandes manifestions artistiques et culturelles de l’été....

Doc - Pour des retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation - 19/04/2017

Le collège prévention des risques naturels et technologiques a travaillé sur le rôle que pouvait jouer la réalisation des retours d’expérience dans la prévention des risques d’inondations et l’amélioration de la résilience des territoires vis-à-vis de ce risque. Des premiers constats effectués...

Doc - Plan d’actions pour les mobilités actives : trois nouvelles fiches sur l’évolution des règles - 19/04/2017

Le Cerema complète sa série de fiches pratiques sur le Plan d’Actions pour les Mobilités Actives (PAMA), avec trois nouvelles fiches portant sur les nouveaux marquages autorisés, dans les zones 30, les zones de rencontre et aux entrées d’aires piétonnes. Cette série de fiches a pour objectif de...

Doc - Cyber-violences à caractère sexiste - Publication du guide d’information et de lutte - 18/04/2017

Les femmes, et en particulier les jeunes femmes, sont exposées à des formes de violences amplifiées en ligne (insultes portant spécifiquement sur l’apparence physique, rumeurs portant sur le comportement amoureux ou sexuel, etc.) et à des formes de violences nouvelles en lien avec le partage de...

Doc - Comment délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau ? - 18/04/2017

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 préconise des méthodes pour délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau et organiser la concertation avec les acteurs du territoire. Comment parvenir efficacement à ces résultats pour les professionnels de la gestion de l'eau ? Destiné aux...

Doc - PoEm : toutes les données de suivi des politiques de l’emploi - 14/04/2017

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs...
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