Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? - 13/03/2025

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024 sur le thème de la surveillance. Il reprend les interventions sous la forme d’entretiens et de...

Actu - Santé - Les Français et la santé des femmes - 12/03/2025

Principaux enseignements de l’enquête - La santé : un sujet de préoccupation mais difficilement évoqué en dehors du cercle des proches et des professionnels de santé La santé est une préoccupation majeure pour 78% des femmes et 73% des hommes en France. La santé n’est pas pour autant une...

Doc - Observatoire 2025 de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication - 12/03/2025

Dès sa première édition en 2013 L’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication s'est imposé comme un instrument indispensable pour, année après année, mesurer les avancées et les piétinements, pointer les inégalités qui persistent et jeter quelques coups...

Doc - Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits - 12/03/2025

L’étude Éclairage « Solliciter les forces de l’ordre : évolutions et inégalités relatives à l’accès au service public policier »  menée par deux chercheurs en sociologie et en science politique, la récente décision-cadre 2025-019 concernant la méthodologie nécessaire à la bonne...

Doc - Les services publics vus par les Français et les usagers - 12/03/2025

L'Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec la DITP, publie son nouveau baromètre annuel de mesure de l’opinion des Français et de la satisfaction des usagers à l’égard des services publics. Principaux enseignements 1/ Un regard paradoxal sur les services publics, entre perception mitigée du...

Doc - Bâtiments - Réaménagement de cour d’école : Accompagnement de la commune de Marcoussis pour réaliser une étude préalable - 12/03/2025

La commune de Marcoussis (Essonne) a sollicité l’expertise du Cerema pour l'accompagner dans le réaménagement de la cour de l’école élémentaire de l’Orme. Ce projet vise à répondre à des enjeux cruciaux : améliorer le confort thermique, diversifier les usages, et pacifier les espaces récréatifs...

Doc - Les réouvertures de lignes ferroviaires - 12/03/2025

Des réouvertures de lignes nécessaires pour un meilleur maillage du territoire, des correspondances qui pourraient et devraient être améliorées, une offre de trains Intercités qui reste déficiente alors qu’elle est un complément indispensable aux liaisons TGV, les propositions ne manquent pas pour...

Doc - L'égalité femme-homme dans les espaces publics - Mémento de l’AMF (+ guide pratique) - 11/03/2025

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est mobilisée depuis de nombreuses années pour faire progresser la parité dans les instances locales et l’égalité femme-homme dans la société. Elle a d’ailleurs fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la...

Doc - Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) - Outils, financements et cadres réglementaires pour les collectivités (urbanisme, achats publics…) - 11/03/2025

Le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), présenté le 10 mars 2025, vise à préparer la France à un réchauffement climatique de +4°C en moyenne d’ici 2100. Les effets du changement climatique sont déjà visibles : hausse des températures (+1,7°C depuis 1900), érosion côtière...
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