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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Du nouveau pour l’observation du foncier économique : le Cerema publie la base nationale des Foncier à Usages d’Activités (FUSAC)
- 22/11/2024
La question de l’observation du foncier économique revêt une actualité particulière dans le contexte des enjeux de sobriété foncière induits notamment par la Loi Climat Résilience. En effet, au-delà de la conciliation des enjeux économiques et des objectifs de réduction de l’artificialisation,...
Doc - Le droit des enfants à un environnement sain : protéger l’enfance, préserver l’avenir - Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2024
- 22/11/2024
En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée auprès de 3 400 enfants, ce rapport est consacré cette année à l’impact de la dégradation environnementale sur les droits des enfants. La dégradation...
Doc - Centralisation des données environnementales sur la plateforme ecologie.data.gouv.fr
- 22/11/2024
La plateforme ecologie.data.gouv.fr permet désormais de recenser l’ensemble des données environnementales, commune par commune, dont dispose l’Etat et ses opérateurs. Fournir un accès centralisé aux données environnementales Jusqu'alors disséminés sur différents catalogues, près de 30 000 jeux...
Doc - Contrôle automatisé de la vitesse en milieu urbain : un rapport du Cerema sur le parangonnage réalisé en 2022 dans 15 pays d’Europe
- 22/11/2024
Le Cerema publie un rapport sur le parangonnage réalisé en 2022 sur le contrôle automatisé dans 15 pays d’Europe. Dans le contexte national actuel d’évolutions techniques et réglementaires en cours qui semblent rendre plus accessible le contrôle de la vitesse en milieu urbain, ce document de...
Doc - « Le regard des Français sur les petites villes en 2024 » : 9 français sur 10 en ont une perception positive
- 22/11/2024
Cette troisième édition du Baromètre de l’Institut Ipsos, réalisé en partenariat avec l’ANCT, l’Association des petites villes de France et la Banque des territoires, permet de faire le point sur la façon dont les Français perçoivent les petites villes françaises. Et les résultats sont très...
Doc - Le regard des français sur leur maire et leur municipalité
- 21/11/2024
A l’occasion du Salon des Maires (19-21 novembre 2024), l’Ifop a réalisé pour Politicae, une plateforme de conseil et de formation à l’engagement dans la vie politique locale, une grande enquête sur le rapport des Français à leur maire et leurs perspectives de reconduction aux prochaines élections....
Doc - L’organisation des élections : un dispositif robuste, des évolutions nécessaires
- 21/11/2024
En France, l’organisation des élections est traditionnellement placée sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, mais elle mobilise de nombreux acteurs institutionnels à tous les niveaux. Les crédits alloués à l’organisation des élections varient chaque année en fonction du nombre et de...
Doc - Les naissances en 2023 - Une baisse d’une ampleur inédite depuis la fin du baby-boom
- 21/11/2024
En 2023, 677 800 bébés sont nés en France, soit 6,6 % de moins qu’en 2022. C’est la baisse la plus forte depuis la fin du baby-boom. Les naissances sont en 2023 inférieures de près de 20 % à leur niveau de 2010, dernier point haut. La baisse des naissances en 2023 concerne les mères de tous âges,...
Doc - Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023
- 21/11/2024
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités Source - AMF ++++++++++++++++++ Etude de l'OFGL : Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023 Source - AMF
Doc - « L’épargne des communes plonge de 20% au 30 septembre 2024 » - Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2024 et pour 2025 ?
- 21/11/2024
Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient sur la distinction entre le déficit de l’État et le besoin de financement des collectivités locales. Cette note évalue ensuite les équilibres financiers du bloc communal en 2024 et les perspectives pour 2025....
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